Situation légale du cannabis au Royaume Uni (UK)

La première loi qui établit l’illégalité de la plante de cannabis et de ses dérivés au Royaume Uni remonte au début des années 1900.

Dans les années vingt du siècle dernier, le “Dangerous Drugs act” commença à criminaliser la possession de cannabis, permettant seulement son usage médical. En 1961, conforme aux dispositions de la Convention Unique des Nations Unies en matière de stupéfiants, on criminalise aussi sa culture. 

Dans les années quatre-vingt, Margaret Thatcher et Ronald Reagan se lancèrent dans la « guerre contre les drogues », reléguant définitivement le cannabis de médicament à la catégorie de drogues dangereuses et, donc, on a commencé la persécution de la plante et de ses consommateurs.

À partir de ce moment-là, les drogues ne sont plus considérées comme un problème de santé publique mais comme un problème de justice pénale.

Légalité de l’usage médical du cannabis au UK

En Octobre 2016, l’Agence Régulatrice de Médicaments (MHRA – Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) a déclaré que les produits qui contiennent de la CBD doivent être considérés comme médicaments tant qu’ils soient utilisés dans cet objectif.

Pour qu’ils puissent être vendus et délivrés légalement de cette manière, il est nécessaire que les produits disposent de licences qui correspondent aux médicaments (selon le règlement de 2012 : Human Medicines Regulations), en plus d’une autorisation de commercialisation pour qu’ils puissent être vendus, cédés ou faire l’objet de publicité.

L’objectif de l’Agence est de protéger les patients et garantir l’accès à des produits de qualité, sûrs et standards, assurant ainsi un certain contrôle aussi bien parmi les produits légalement introduits sur le marché que parmi ceux qui les commercialisent, même si, réellement, le résultat obtenu est que plusieurs entreprises commercialisent des produits avec de la CBD comme complément alimentaire.

Depuis 2016, la consommation de produits qui contiennent de la CBD a doublé et, pendant cette dernière année, le nombre de consommateurs a augmenté de 100% (passant de 125 000 consommateurs estimés en 2016 à 250 000 en 2017).

Et si la situation légale de la CBD, et des produits qui le contiennent, commence à être assez permissive, ce n’est pas le cas pour le THC puisque la seule forme sous laquelle est permis ce cannabinoïde  pour son usage médical est Sativex, un médicament produit par l’entreprise anglaise GW Pharmaceutics (actuellement l’unique entreprise dans le pays à disposer des permis pour la culture de cannabis et l’élaboration de produits dérivés).

En 2006, le Ministère de l’Intérieur a autorisé les médecins à prescrire Sativex, les pharmacies à le délivrer et les patients à l’employer, toujours bien sûr avec une prescription médicale.

En 2010, l’Agence de Régulation des médicaments et produits pour la santé (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency ) a approuvé l’usage de Sativex dans le traitement de la spasticité due à la sclérose multiple, autorisant en plus les médecins à le prescrire pour d’autres pathologies.

Le Sativex est le seul médicament à base de cannabis consenti ; l’autoculture n’est pas permise non plus pour usage médical et il est strictement interdit aux patients d’introduire, dans le pays, du cannabis médicinal sous n’importe quelle autre forme, même s’il a été obtenu légalement dans un autre pays.

Le Royaume Uni commence à s’ouvrir à nouveau à l’usage médical du cannabis reconnaissant le potentiel thérapeutique de la CBD. L’Université d’Oxford a présenté un programme de recherche financé à hauteur de 10 millions de livres par la Kingsley Capital Partners, une entité privée qui, à travers de la firme biopharmaceutique Oxford Cannabinoid Technologies (OCT), réalisera une étude sur le rôle du cannabis dans le traitement des douleurs chroniques, du cancer et de maladies inflammatoires.

Pendant ce temps, au mois d’octobre dernier, le Parlement a approuvé, à l’unanimité, en première lecture, un projet de loi pour la légalisation du cannabis médicinal tandis que sa deuxième lecture est prévue pour le prochain 23 février.

Usage ludique du cannabis au UK

L’usage récréatif de cannabis au Royaume Uni est interdit et le cannabis est classé comme drogue de type B. Cela implique que la peine maximale pour détention peut atteindre 5 ans de prison et 14 ans si on présume l’intention de trafic de drogue, en plus d’ amendes pouvant aller jusqu’à un montant indéfini.

La même peine maximale s’impose au trafic, à la production et à la culture, mais en fait elle est rarement appliquée (sauf pour les plus graves délits de trafic) puisque on prend en général en compte des circonstances atténuantes, comme par exemple l’usage médical ou une absence évidente d’intentions de trafic.
Quant aux semences, l’achat-vente de graines de cannabis est légale mais ni sa germination, ni son emploi pour la culture ne sont légales ; tenant en compte que la culture pour usage thérapeutique n’est pas non plus permise, même si dans aucun de ces cas la peine maximale n’a été appliquée.

Une personne accusée de détention de cannabis pour la première fois, reçoit un avis qui n’a pas d’implications pénales. Un deuxième épisode de ce type pourrait provoquer une amende pouvant atteindre jusqu’à 80£ et si l’amende est réglée sous 21 jours, à partir du jour de son émission, il n’est pas prévu a posteriori d’actions légales. Une troisième fois peut impliquer un passage au commissariat ou une arrestation, dépendant des circonstances dans lesquelles se trouve la personne. L’arrestation est prévue également en cas de situation aggravante comme, par exemple, fumer dans des lieux publics, avoir des antécédents judiciaires ou moins de 17 ans.

Dans ces dernières années, on a enregistré quelques cas dans lesquels, localement, ont été appliquées des postures plus “souples” par rapport aux consommateurs de cannabis ou petits cultivateurs, comme dans le cas du quartier londonien de Lambeth en 2002 (où le cannabis a été discriminé pendant une brève période) ou celui de la ville anglaise de Durham, où, depuis 2015 la consommation et l’autoculture ont été effectivement dépénalisés par le Chef de Police.

Au niveau légal, le Royaume Uni a l’habitude de s’inspirer, dans ses tendances, des États Unis et les intentions de légalisation du cannabis en sont un exemple. Dans ces dernières années, le problème des “Legal Highs”, en particulier avec les produits de cannabis synthétique comme la “Spice” ou le “Black Mamba” ou des produits qui imitent l’Ecstasy et la cocaïne ainsi que l’augmentation du nombre de morts liées à la consommation de ces substances, ont impulsé le Gouvernement a prendre des mesures plus restrictives. Ces mesures se sont matérialisées en 2016 par la Loi de substances psychoactives qui interdit la vente de “n’importe quelle substance destinée à la consommation humaine qui soit capable de produire un effet psychoactif ”.

La nouvelle législation, dans laquelle le cannabis est de nouveau interdit comme substance psychoactive, a amené une nouvelle vague de publicité anti-cannabis –y compris l’histoire de la première Ministre Teresa May sur un suicide apparemment provoqué par le cannabis- qui a conditionné et endommagé les récentes perspectives de légalisation.

On peut seulement espérer que le récent programme de télévision “Gone to Pot”, qui présentait cinq personnages populaires de la TV -y compris une star du foot- explorant le thème du cannabis médicinal et récréatif aux États Unis, puisse aider à trouver un équilibre. Malgré son usage relativement normalisé au Royaume Uni, la situation légale du cannabis à usage récréatif n’a pas l’air d’avoir beaucoup de possibilités de changer dans un avenir proche, au moins le temps que prédomine la suprématie de Teresa May et du Brexit au pays de la Reine mère