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Cannabis DE plant

Quel impact aura la crise gouvernementale en Allemagne sur la légalisation du cannabis ?

Pour: Contributor Blog

La politique allemande traverse actuellement l’une de ses phases les plus critiques et déterminantes de ces dernières années. La rupture de la coalition tripartite au pouvoir a plongé le Bundestag dans une crise profonde, susceptible de provoquer des élections anticipées dès le début de l’année prochaine. Cette instabilité ne menace pas seulement l’équilibre politique du pays, mais compromet également des réformes majeures, notamment la légalisation récente du cannabis, une mesure phare de cette législature, à la fois symbolique et controversée.

Le 6 novembre, le chancelier allemand Olaf Scholz a limogé son ministre des Finances, Christian Lindner (Parti libéral-démocrate), marquant une escalade majeure des tensions politiques latentes depuis des mois. Ce geste a ouvert la voie à une motion de censure prévue en janvier et à des élections anticipées fixées au 23 février. Ces dernières pourraient redistribuer les cartes du pouvoir en faveur des partis opposés aux réformes sur le cannabis, remettant en question leur mise en œuvre moins d’un an après leur adoption.

La coalition noire-rouge-jaune au pouvoir a vu le jour après les élections de 2021. Elle regroupe le Parti social-démocrate (SPD), le Parti libéral-démocrate (FDP) et les Verts, avec Olaf Scholz, issu du SPD, à la tête du gouvernement en tant que chancelier. Historiquement, le SPD et les Verts occupent une position à gauche de l’échiquier politique, tandis que le FDP était jusqu’à présent un allié traditionnel des partis conservateurs de droite.

Selon les derniers sondages, les trois partis de la coalition réunis obtiendraient moins de voix que le bloc du centre-droit. Ce dernier regroupe des partis d’opposition tels que l’Union chrétienne-démocrate (CDU), son allié bavarois l’Union chrétienne-sociale (CSU), ainsi que l’AfD, un parti classé à l’extrême droite.

Ces partis ont maintes fois affirmé que la légalisation du cannabis envoyait un “mauvais signal” à la société, augmentant les risques pour la jeunesse et exerçant une pression supplémentaire sur les systèmes de santé publique et de sécurité. La CDU/CSU a notamment exprimé à plusieurs reprises son intention de revenir sur cette réforme. “Nous ne voulons pas fumer de la Marijuana, nous voulons de la sécurité et de l’ordre. Nous mettrons cela en œuvre après les prochaines élections fédérales”, ont-ils déclaré.

Il est donc fort probable que les réformes sur le cannabis soient annulées ou profondément remaniées après les élections anticipées. Avec l’effondrement de la coalition et le bouleversement attendu de l’équilibre des pouvoirs au Bundestag, l’avenir du cannabis en Allemagne est plus incertain que jamais.

Quelles implications sur la politique allemande en matière de cannabis ?

La CDU a depuis longtemps manifesté son intention de revenir sur les réformes liées au cannabis. Bien qu’un retour à une interdiction totale semble peu probable, elle pourrait instaurer des mesures beaucoup plus restrictives si elle accède au pouvoir.

Cependant, les experts allemands de l’industrie du cannabis restent optimistes quant à l’évolution du secteur, quelle que soit l’issue des élections. De nombreux progrès ont déjà été accomplis, et un retour en arrière semble peu probable. Avec l’entrée en vigueur de la loi CanG, le cannabis s’est vu retiré de la liste des stupéfiants et sa consommation rendue semi-légale. Annuler ces avancées serait un processus complexe et controversé pour un gouvernement déjà confronté à de graves crises économiques et sociales.

De plus, la CDU devrait d’abord s’allier avec l’un des trois partis de l’ancienne coalition noire-rouge-jaune pour former un gouvernement. Par ailleurs, un retrait total de la loi CanG, en vigueur depuis avril, représenterait un véritable casse-tête logistique. Même les politiciens les plus conservateurs manqueraient probablement de temps et de volonté pour s’engager dans un tel processus.

Toutefois, si le gouvernement évolue vers le centre-droit, il est probable que des restrictions soient imposées aux cannabis clubs et à la dépénalisation générale de la marijuana. Les réformes déjà en place ont peu de chances d’être abrogées, mais celles qui n’ont pas encore été mises en œuvre, comme le deuxième pilier prévoyant des cadres réglementaires et des activités commerciales plus nombreuses (incluant des projets pilotes inspirés du modèle suisse), sont plus vulnérables aux changements politiques. Leur adoption semble de plus en plus incertaine.

Mais, il demeure des raisons d’être optimiste. Il semble en effet que le deuxième pilier pourrait être mis en œuvre sans nécessiter de nouveau changement législatif et en s’appuyant simplement sur la loi CanG déjà en vigueur. Cette approche permettrait de simplifier le processus et d’accélérer le lancement des projets pilotes. En utilisant le cadre juridique existant, le gouvernement allemand pourrait éviter des débats politiques complexes, ouvrant ainsi la voie à des expérimentations plus rapides sur différents modèles de légalisation. Reste toutefois à savoir si, et quand, un nouveau gouvernement abordera ces questions.

Top of a cannabis plant
La mise en œuvre de ventes commerciales de cannabis est désormais en suspens

La reclassification du chanvre et du cannabis médical

De même, la loi sur la légalisation du chanvre, arrachée après un long combat, est désormais en danger. L’Allemagne accuse un retard significatif en matière de culture, de recherche et d’utilisation du chanvre industriel. Il est donc impératif que le Bundestag adopte rapidement cette loi de libéralisation afin de garantir la sécurité juridique des agriculteurs et des acteurs de l’industrie, tout en rendant l’Allemagne compétitive dans ce secteur stratégique.

La reclassification du cannabis médical, en revanche, s’aligne parfaitement avec les positions de la CDU et demeure l’un des secteurs les plus prometteurs en Allemagne. Même dans l’opposition, le parti avait plaidé pour un accès simplifié au cannabis médical, bien avant que cette reclassification ne devienne réalité. Tous les partis susceptibles de composer le prochain gouvernement partagent donc un consensus autour de la nécessité de soins médicaux accessibles et abordables. Ils soutiennent que restreindre la légalisation au seul usage médical permettrait de créer un cadre plus facile à gérer, tout en réduisant l’emprise des réseaux criminels sur le marché.

Impact sur le secteur du cannabis

L’incertitude politique pèse déjà lourdement sur le jeune secteur du cannabis en Allemagne. Les entreprises, tant nationales qu’internationales, qui avaient commencé à investir sur ce marché, se retrouvent désormais face à un avenir imprévisible. De plus, un retour en arrière sur la légalisation pourrait engendrer des pertes économiques significatives. On estime que la régulation du cannabis aurait pu rapporter plus de 4,7 milliards d’euros par an en recettes fiscales et en économies sur les coûts liés à l’application de lois prohibitionnistes. Revenir à une politique d’interdiction ne se traduirait pas seulement par la perte de ces bénéfices, mais renforcerait également le marché noir, un problème que la réforme visait précisément à éradiquer.

L’effondrement de la coalition en Allemagne représente un tournant crucial, non seulement pour la politique nationale, mais aussi pour l’avenir du cannabis à l’échelle mondiale. Ce qui se joue ici dépasse le sort d’une réforme récente : c’est également le signal qu’enverra l’Allemagne, l’une des principales puissances économiques d’Europe, au reste du continent quant à l’approche à adopter en matière de réglementation du cannabis.

Pour les défenseurs de la légalisation, les semaines à venir seront déterminantes. Il leur faudra mobiliser l’opinion publique, sécuriser des soutiens politiques et protéger les acquis. Ces efforts seront essentiels pour empêcher l’Allemagne de faire marche arrière dans l’un des débats les plus significatifs de la politique contemporaine : la place du cannabis dans la société.

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