Les quatre mensonges diffusés par la police et les administrations sur la culture du cannabis

Les bourgeons de cannabis peuvent-ils être considérés comme des stupéfiants s’ils ont une concentration inférieure à 0,2% ? Plusieurs tracts et informations de la police parus dans la presse affirment que oui, alors que selon le cabinet d’avocats Casa Paraula et conformément à diverses décisions de justice, ce n’est pas le cas.

En particulier, Casa Paraula souligne qu’il existe plusieurs arrêts de la Cour suprême qui défendent que, pour qu’une substance soit considérée comme un médicament toxique ou narcotique, elle doit produire ses propres effets en fonction de la quantité de principe actif qu’elle contient et de sa capacité à nuire à la santé du consommateur.

C’est précisément la première des contrevérités que ce bureau dénonce, et qui est apparue dans les circulaires émises ces derniers mois tant par l’administration d’État que par les administrations régionales, bien que ce ne soit pas la seule.

En février et en avril, la Generalitat de Catalunya (Conseil régional de Catalogne) et la Junta de Andalucía (Conseil régional d’Andalousie) ont publié deux circulaires dans lesquelles elles avertissent que la culture du chanvre industriel pour obtenir des fleurs est illégale, car la seule production légale, dans le cas d’une concentration de THC inférieure à 0,2 %, est celle des graines et des fibres. « C’est faux« , déclare Casa Paraula. Le cabinet d’avocats explique que la loi 17/1967 autorise la culture du cannabis à des fins industrielles, sans limiter cette activité au secteur textile ou alimentaire. « L’administration ne peut pas appliquer un critère plus restrictif que celui que la loi impose en modifiant le terme industriel, qui est générique et large », explique le cabinet d’avocats sur son site internet. « Pour appliquer ce critère restrictif qui figure dans le dépliant, il faudrait d’abord modifier la loi », ajoute-t-elle.

En outre, ils expliquent que la directive 2014/40/UE autorise la consommation d’herbes à fumer et qu’un arrêt de novembre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne rejette l’application de la réglementation sur les stupéfiants lorsqu’il s’agit de limiter ou d’interdire les produits dérivés du cannabis. La décision européenne stipule que le CBD peut être commercialisé librement car il ne peut être commercialisé comme un stupéfiant, même s’il est dérivé du cannabis. « Le même raisonnement qui s’applique à la consommation de CBD à fumer, extrait du cannabis, est applicable à la fleur de cannabis qui n’a pas de principe actif de stupéfiant et ne peut donc pas être interdite en raison de critères pénaux ou de santé publique », soutient Casa Paraula.

Une autre des déclarations contenues dans les brochures sur le cannabis indique que la culture de variétés ne figurant pas dans les catalogues commerciaux de l’Union européenne est illégale et criminelle. « Ceci est également faux », souligne le cabinet d’avocats. Ils soulignent également que de grandes entreprises pharmaceutiques se voient accorder des licences pour cultiver des souches psychoactives qui ne figurent pas dans le catalogue européen. « Seule la culture de variétés certifiées est nécessaire pour accéder aux subventions. En outre, la loi sur les semences et les plants ne limite et ne punit que la vente de semences ou de plants non enregistrés, et non l’acquisition ou la plantation », ajoutent-ils.

La dernière des contrevérités contenues dans ces brochures, dénoncée par Casa Paraula, est qu’il n’est légal de cultiver que des plants de cannabis dont la concentration en THC est inférieure à 0,2%. Or le cabinet d’avocats affirme qu’il n’existe pas de réglementation en Espagne qui fixe cette limite de concentration en THC. Là encore, il s’agit d’une limite qui n’est appliquée, comme ils l’expliquent, que lorsqu’il s’agit de bénéficier de subventions pour le chanvre textile et d’aides agricoles.

« L’Espagne ne dispose pas d’une réglementation un tant soit peu actualisée qui régisse les activités actuelles du chanvre et, en particulier, la culture de fleurs de chanvre à faible teneur en THC », regrette-t-on à Casa Paraula. « Ces derniers temps, au lieu de promouvoir l’adoption de règlements et de normes qui fournissent un cadre de sécurité juridique favorisant le développement industriel, économique et social du pays, diverses administrations et forces de sécurité de l’État ont consacré leurs efforts à l’élaboration de brochures informatives, de notes internes et de saisies de fleurs et de plaintes sans base légale pour entraver, intimider et empêcher le développement d’activités industrielles légales », concluent-ils.