Le Gouvernement délivre une nouvelle licence pour produire du cannabis médicinal

L’AEMPS (Agence de Médicaments et de Produits Sanitaires), dépendant du Ministère de la Santé, a délivré récemment à Medalchemy, entreprise dont le siège se trouve à Alicante mais intégrée à une compagnie basée en Grande Bretagne, une licence de production de cannabis à des fins médicales et scientifiques. La curiosité du cas est que son usage n’est pas permis en Espagne, c’est pourquoi toute sa production, légale grâce à la licence délivrée, devra se consacrer à l’exportation à pays où sa commercialisation est autorisée.

Cette nouvelle autorisation de production a été approuvée après une inspection de l’entreprise et l’émission d’un certificat de conformité aux Bonnes pratiques de fabrication qui autorise cette entreprise à cultiver et à produire du cannabis sativa et de ses dérivés à des fins médicinaux et thérapeutiques.

Après l‘obtention de cette autorisation, Medalchemy pourra commencer la production de produits de cannabis médicinal de façon immédiate en Espagne mais, en revanche, sa distribution devra se réaliser dans d’autres pays où la législation nationale le permette. En Espagne, c’est impossible car actuellement la seule normative en vigueur sur le cannabis est celle adoptée pendant la dictature franquiste et affirme qu’aussi bien sa consommation que sa commercialisation est illégale.

C‘est la première autorisation pour la production de cannabis médicinal qui est délivrée depuis que le pays se trouve sous mandat de coalition entre le PSOE et Podemos. Même si Pablo Iglesias a élaboré une proposition de loi pendant la législature précédente pour aborder l’affaire de la légalisation du cannabis, y compris sur son aspect récréatif, pendant ce mandat où il est second vice-président, il n’a entrepris aucune mesure à cet égard. Et ce, malgré le fait qu’en Espagne, cette plante est utilisée par des milliers de personnes pour le traitement de différentes maladies et souffrances. D’ailleurs, les associations d’usagers de cannabis réclament sa régularisation pour éviter de se voir obligés à faire appel au marché noir qui les prive des garanties minimales de qualité.

Les domaines juridiques et sanitaires critiquent le fait que les licences de production soient révélées une fois délivrées et que l’on ne connaisse ni les critères pour lesquels elles sont délivrées ou refusées, ni le type de barème appliqué. On ignore aussi les raisons pour lesquelles ces licences sont refusées à d’autres demandeurs et que l’on n’informe pas sur le type de graines qu’il soit permis de cultiver ou non. On dénonce que cette opacité, dans le contexte d’une bulle mondiale spéculative dans la production du cannabis, favorise la corruption. En plus, on dénonce que ce processus favorise les grandes entreprises face aux petits cultivateurs.

Actuellement, il y a quatre entreprises disposant d’autorisation de produire des produits cannabiques pour fins médicinales en Espagne et six autres qui l’ont pour cultiver dans un but de recherche. Entre 2018 et 2019, l’AEMPS a reçu 44 demandes parmi lesquelles la majorité a été refusée.