Le gouvernement a accordé huit licences pour cultiver du cannabis jusqu’à maintenant

Miguel Vila Gómez, député du groupe Unidos Podemos-En Comú Podem-En Marea a envoyé une question au Congrès des Députés en octobre 2018. À cette question sur les licences accordées jusqu’à maintenant pour cultiver du cannabis sativa en Espagne a été répondu de façon écrite par l’Exécutif au début de cette nouvelle année 2019, le 2 janvier. En tout, huit autorisations ont été attribuées jusqu’à lors, cinq pour la recherche, une à des fins « exclusivement didactiques et éducatives » et deux à des fins médicinales.

En sept ans, depuis 2011 et jusqu’à décembre 2018, l’Agence Espagnole du Médicament et des Produits Sanitaires (AEMPS) a accordé huit licences pour la production et la culture de cannabis. D’après les lois de notre pays, la lecture est que la culture de la plante est interdite mais que certaines entreprises ont la bénédiction de cette institution pour avoir leurs plantations. Selon l’écrit émis par l’Exécutif au député, actuellement seulement cinq d’entre elles sont en vigueur.

Le Secrétariat Général du Congrès des Députés indique que la culture de la plante de cannabis pour la production de fibre, traditionnellement connue comme culture de chanvre textile, est règlementée par la Loi 17/1967, du 8 avril, sur les Stupéfiants et permet la culture avec une autorisation expresse de l’autorité compétente. Dans ce cas, le Ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être Social.

Par ailleurs, l’AEMPS a accordé 6 autorisations de culture de Cannabis Sativa à des fins de recherche, didactiques et éducatives jusqu’en décembre 2017. Selon l’écrit, « pendant le mois de janvier dernier, seulement une entité disposait de l’autorisation – différente des précédentes – pour la culture, la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce de cannabis sativa et de ses produits à des fins médicinales ».

8 autorizaciones a 7 entidades

Depuis 2011 et ce jusqu’à février 2018, l’Agence Espagnole du Médicament et des Produits Sanitaires a accordé 12 autorisations de culture de plantes destinées à la fabrication de stupéfiants y compris les autorisations de culture de « cannabis sativa » et de « papavers somniferum ». Jusqu’à lors, elle a aussi accordé 8 autorisations à 7 entités pour cultiver du « cannabis sativa ».

Il s’agit de 5 pour des cultures à des fins de recherche, l’une d’elle avec une teneur en Tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,2%, 1 licence pour la culture à des fins exclusivement didactiques et éducatives et 2 pour la culture à des fins médicinales. L’une de ces deux à usage médicinal est destinée à la production et à l’exportation de semences et de boutures de cannabis sativa, et l’autre à la production et la fabrication de cannabis et de ses produits.

Combien d’entre elles sont en vigueur? Selon cet écrit, 4 pour la culture de la plante à des fins de recherche, dont l’une d’entre elles avec une teneur en THC inférieure à 0,2%. 1 autorisation pour la production et la fabrication de « cannabis sativa » et de ses produits. Ils commentent aussi dans la réponse qu’il y a 8 demandes d’autorisation de culture en instance : 4 à des fins médicinales et 4 à des fins de recherche. Les noms des entités autorisées pour ce dernier objectif sont Cáñamo y Fibras Naturales, S.L. (Cafina), CIJA Preservation, S.L. DJT PLANTS, Phytoplant Research, S.L et l’Université Polytechnique de Valencia.

L’entité qui a en son pouvoir la licence pour des fins « exclusivement didactiques et éducatives » est le Parc Ethnographique Pyramides de Güimar S.A.U, situé à Santa Cruz de Tenerife. DJT Plants a l’autorisation pour la production et l’exportation de semences et boutures de plantes de cannabis. Et Alcaliber S.A. a la licence pour produire et fabriquer du cannabis et de ses produits.

Variétés de semences

Ils nous ont aussi fourni des informations sur les variétés de semences et/ou boutures racinées de cannabis qu’utilisent ces entités autorisées. On les énumère ci-après. Argyle, Red nº 4, Red nº 2, Bakerstreet, Orange nº 1, Penelope, Green nº 3, Red nº 1, Yelow nº 3, Nos, Theresa, Sara, Aida, Octavia, Juani, Pilar, Goya, Nebula, Good dog, Jack Flash, 818 Headband, El nino, Kompolti Hibrid TC, Kompolti, Futura 75, Uso-31, Tiborszallasi, Antal, Finola, “Cannabis sativa” variété “indica”, “rifensis”, “nepalensis”, “indochinensis”, “guineensis”, “sinensis”, “malabarensis” et “himachalensis”, “Cannabis ruderalis” variété “tienshianensis” et “Cannabis ruderalis” variété “siberiensis”.

Conditions pour obtenir une licence

De quoi a besoin une entité pour demander à l’AEMPS une autorisation? Le contrat avec la ou les entités fournissant les semences et/ou boutures de cannabis et la documentation qui justifie que cette entité a l’autorisation pour obtenir ces semences et/ou ces boutures. Après cette approbation, un suivi sera fait à travers un rapport annuel des résultats et des activités réalisées. On demandera aux entités autorisées de détailler toutes les informations liées au projet autorisé.

L’écrit montre aussi clairement que l’Agence Espagnole du Médicament et des Produits Sanitaires « peut réaliser les inspections qu’elle considère nécessaires, au cours desquelles l’entreprise devra faciliter toutes les informations liées au projet qu’on lui exigera ». L’année dernière, le groupe socialiste était celui qui envoyait cette question parlementaire au Congrès des Députés et le Gouvernement répondait alors qu’il avait reçu environ 160 demandes d’autorisation de culture de cannabis.