Comment faire pour que l’ancien et le nouveau monde du cannabis cohabitent en paix?

Actuellement, la réalité mondiale cannabique est divisée en deux: l’ancien monde qui s’articule autour des traités de l’ONU de 1961, 1971 et 1988 et le nouveau monde où l’on trouve les pays qui misent pour la régulation du cannabis. Il y a de plus en plus d’endroits où l’on mise sur une règlementation du marché du cannabis parce que, même si les conventions de l’ONU sont obsolètes, elles sont juridiquement encore contraignantes.

Comment faire pour que ces deux objectifs puissent coexister sans s’altérer l’un l’autre? Depuis le TNI, Transnational Institute, on nous en offre les clés dans un rapport intitulé L’équilibre entre la stabilité et le changement qui parle de la modification inter sedes traités de fiscalisation des drogues de l’ONU pour faciliter la régulation du cannabis. On y a jeté un œilet on vous le raconte.

Équilibre entre stabilité et changement

Comme s’est expliqué dans le TNI, « les pays qui sont en train d’adopter des règlementations bafouent le droit international ». Par contre, « un nombre croissant de pays se rend compte que l’interdiction du cannabis fait plus de mal que de bien. Elle provoque de lourdes charges dans les systèmes de justice pénale, la discrimination et la marginalisation de plusieurs groupes sociaux et des répercussions négatives sur la santé et la sécurité publiques ».

Révolution silencieuse

Les modèles de tolérance face au cannabis que sont en train d’expérimenter les Gouvernements du monde entier ne sont pas nouveaux car il y en a des traces depuis 1970. Si on regarde en arrière, depuis que plusieurs états des États-Unis ont dépénalisé la possession de cannabis pour usage personnel, on a continué a voir se dérouler ce que le TNI appelle « une révolution silencieuse » de dépénalisation et légalisation du cannabis en Europe et en Amérique.

Un autre évènement important dans cette révolution surgit en 2013 lorsque l’Uruguay devient le premier pays du monde à règlementer la plante médicinale et récréative pour ce qui est de son usage, sa distribution et sa production. Puis, ont suivi le Colorado, Washington et récemment le Canada avec le projet de loi C-45 en vigueur depuis le 17 octobre. Ce rapport nous donne une idée des pays qui bientôt débuteront des projets pilotes pour la règlementation de la plante, comme par exemple les Pays-Bas ou la Suisse. Sans aucun doute, on se trouve face à une tendance mondiale: on est en période de pleine transformation qu’il est déjà difficile de stopper.

Amendes racistes

Quels sont les principaux problèmes causés par le fait que le régime mondial d’interdiction du cannabis ne marche pas? « Chaque année, plus de 1,5 millions de personnes dans le monde sont arrêtées pour des délits liés au cannabis. Aux États-Unis, les amendes pour consommer sont presque en même nombre entre blancs et afrodescendants mais ces derniers ont presque quatre fois plus de chances d’être arrêtés », expliquent-ils de TNI.

Modification INTER SE

Quelle serait la meilleure manière de résoudre ce problème? D’après ce rapport du TNI, il existe un moyen pour que deux ou plus de pays, qui sont d’accord pour modifier entre eux un traité déterminé, puissent le faire, un procédure appelée Modification Inter Se. Imaginons que le Canada, l’Uruguay et le Pays-Bas se regroupent pour établir un accord de modification inter sequi aborde les questions du type: procédure pour développer la culture, comment déployer le commerce international de cannabis, les politiques sur l’éducation et la santé publique et bien d’autres. « Ces trois pays créeraient un « minitraité » interne et, en même temps, ils respecteraient les droits et les obligations de tous les états membres qui adhèrent aux traité de control de drogues de l’ONU ». Après avoir établi ce « minitraité », d’autres pays pourraient s’unir aussi au groupe et profiter de ses bénéfices.

Possibilités entre États ayant la même optique

Dans ce rapport sont abordées quelques unes des voies juridiques dont disposent les Gouvernements qui veulent concilier leurs nouvelles lois nationales de régulation du cannabis avec leurs obligations internationales. La conclusion du document est que le moyen de modifier inter se offre pleins de possibilités qui méritent que les États avec la même tendance dans ce domaine y jettent un œil.

Les auteurs de ce rapport sont Martin Jelsma, Neil Boister, David Bewley-Taylor, Malgosia Filtzmaurice et John Walsh, en collaboration avec Grobal Drug Policy Observatory (GDPO), Washington Office on Latin America (WOLA) et on peut le consulter sur la page web du TNI.