Vote final de l’ONU pour réduire les restrictions sur le cannabis

Faute d’accord entre les États membres et malgré les recommandations de l’ONU, la décision sur l’usage médicinal du cannabis soumise au vote après plusieurs reports

La Commission de stupéfiants (CND, Convention of Narcotic Drugs), l’organe exécutif en matière de drogues à l’ONU, célébrera finalement un vote historique pour adoucir le contrôle strict exercé sur le cannabis implanté il y a près de six décennies, dans le but de réduire les obstacles à l’usage thérapeutique du cannabis. Le thème était déjà à l’ordre du jour à la réunion qui a eu lieu en avril 2019 – même s’il n’y a pas eu d’accord à ce moment-là – avec la Russie à la tête des pays opposés, alors il a été reporté jusqu’à mars 2020 pour continuer à étudier les bénéfices et risques d’une réduction du contrôle exercé sur le cannabis qui facilite l’accès à la plante à des fins médicales. Mais, à ce nouveau rendez-vous, on n’est pas non plus arrivés à un accord, beaucoup de pays qui ont participé au vote continuent à ne pas avoir une position claire.

L’Agenda 2030 pour le Développement durable est un plan d’action qui nait d’un compromis entre les États membres des Nations unies dont le principal objectif est de veiller à la protection des personnes, de la planète et de la prospérité. Il réunit la communauté internationale autour du slogan « Ne laisser personne de côté » ; c’est pourquoi on demande à la Commission des stupéfiants et aux États membres « qu’ils orientent les politiques mondiales et nationales en matière de drogues vers le développement, la santé et le bien-être des communautés affectées et des usagers de drogues ».

L’Agence espagnole du médicament s’en est toujours remise au critère de l’OMS pour arrêter sa position sur la légalisation de la substance. La seule organisation non gouvernementale qui a participé avec droit de parole sur ce thème aux sessions de la CND qui ont commencé lundi dernier, l’Observatoire européen pour la consommation et la culture de cannabis, a dénoncé dans son intervention que « l’échec des politiques prohibitionnistes » – après presqu’un siècle de contrôle exercé sur le cannabis sans une étude scientifique qui le cautionne, ni détermine sa dangerosité – est en train d’affecter les droits de l’humain et la santé des personnes ; pour cette raison, c’est vraiment nécessaire de faire des changements comme l’a proposé l’OMS. Ce changement historique dans les conventions internationales sur la drogue la plus consommée au monde a provoqué un grand débat à la Commission. Cependant, ce groupe multidisciplinaire d’experts qui forme cet organisme ne s’attend pas à beaucoup de progrès. « Le bruit court – dit sa présidente Carole Pérez – que les préparations à base de THC vont continuer à être contrôlés, même si peut-être avec un peu moins de rigidité que jusqu’à maintenant, tandis que les préparations à base de CBD vont être plus strictement contrôlés. Cette dernière nouvelle est vraiment absurde parce que même si le CBD se trouve dans le cannabis, il n’exerce aucun effet psychotrope, ni provoque de dépendance ou d’abus. Ce serait comme contrôler le resvératrol, un antioxydant présent dans les raisins parce qu’à partir des raisins on peut obtenir une substance d’abus : l’éthanol ».

Daniela Bagozzi, porte-parole de l’OMS, a expliqué que la recommandation se base sur les évidences scientifiques des vertus médicales du cannabis. Elle a aussi ajouté : « Le Comité de l’OMS a recommandé de réduire le contrôle exercé sur le cannabis et ses composés afin que que les patients qui en ont besoin puissent accéder à des thérapies prouvées ». « Un contrôle moindre permettrait une intensification de la recherche scientifique sur les possibles usages médicaux de cette substance. En même temps, le nouveau niveau de contrôle recommandé assurerait des restrictions suffisantes pour protéger de la nocivité de l’abus », a-t-elle ajouté.

La recommandation du Comité des experts de l’OMS en pharmacodépendance, dans sa première étude consacrée au cannabis depuis la fondation de l’organisation en 1949, était d’éliminer cette plante de la Liste IV qui est la plus restrictive – dans laquelle se trouvent des substances comme l’héroïne, aussi sous contrôle international pour son caractère addictif, mais accessibles avec un suivi professionnel pour ses vertus médicales reconnues – pour la laisser seulement dans la Liste I à laquelle s’applique un contrôle plus léger qui facilite l’accès pour usage médical, scientifique et pharmacologique comme c’est le cas de la morphine. En plus, on recommande que l’un de ses composants avec des vertus thérapeutiques, le cannabidiol (CBD), composant utilisé dans certains médicaments, ou teintures et extraits, soit retiré du contrôle international.

Kenzi Riboulet-Zemouli, expert en politiques internationales en matière de cannabis qui a assisté à six réunions annuelles de la Commission des stupéfiants, a créé un site web pour surveiller les positions de tous les pays – participants à la 63 session qui a déjà eu lieu – regroupés en cinq blocs géographiques : Amérique latine et Caraïbes, Afrique, Asie, Europe de l’est et Occidental, qui inclut l’UE, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie. Tom Blickman, analyste du Transnational Institute (TNI), voit dans cette série de reports une autre preuve d’un système international de contrôle de drogues de plus en plus fragmenté et dans lequel il est difficile de trouver des accords de minima, même si c’est au moment d’adopter des décisions basées sur des critères scientifiques.

Si elle est approuvée, ce serait l’un de changements les plus importants sur les drogues de ces soixante dernières années. La position de l’Espagne ne devrait pas différer de celle du reste des pays de l’UE. D’autant plus que l’OMS considère que le cannabis doit être inclus dans les listes des stupéfiants à un niveau qui garantit un contrôle pour éviter les dommages occasionnés par sa consommation et qui, en même temps, facilite l’accès aux préparations, élaborées avec cette plante pour usage médical et pour la recherche scientifique, qui ont déjà montrées des possibilités d’usage thérapeutique dans les traitements contre la douleur et d’autres affections médicales telles que l’épilepsie ou les spasmes associés à la sclérose en plaques, entre d’autres.