Qu’implique la légalisation du cannabis en Allemagne pour le reste de l’Europe ?

Ce lundi, l’Allemagne est devenue le plus grand pays d’Europe ayant légalisé l’usage récréatif du cannabis, s’érigeant, aux côtés de Malte et du Luxembourg, en parangon d’une législation libérale sur la Marijuana. L’ampleur de ce potentiel troisième marché du cannabis récréatif au monde soulève de nombreux espoirs quant aux implications de ces mesures pour l’ensemble du Vieux Continent.

Cette légalisation en Allemagne qu’on a tant attendue intervient près de deux ans et demi après les pourparlers menés par le ministre de la Santé, Karl Lauterbach avec les dirigeants européens afin de déterminer les mesures que l’UE serait prête à accepter. Les membres de la coalition au pouvoir avaient initialement demandé que soient autorisées les ventes au détail sur le territoire national, avant de s’entendre sur des dispositions plus strictes qui constituent les mesures récemment approuvées.

Depuis le 1er avril, l’Allemagne a donc légalisé la production, la possession et la consommation de cannabis pour les adultes. Concrètement, la possession d’un maximum de 25 grammes (jusqu’à 50 grammes à domicile) destinés à un usage personnel est à présent dépénalisée, ce qui permettra de demander l’effacement des casiers judiciaires pour des condamnations antérieures pour possession de cannabis. Par ailleurs, la culture à domicile d’un maximum de trois plants destinés à un usage personnel sera désormais autorisée. En outre, un cadre règlementaire sera établi (entrée en vigueur prévue au 1^er juillet) pour les associations à but non lucratif au sein desquelles le cannabis pourra être cultivé et distribué parmi les membres. Enfin, le cannabis sera retiré de la liste allemande des stupéfiants.

Il s’agit du « Premier Pilier » de la légalisation. Par la suite, seront autorisés des programmes pilotes régionaux consacrés au commerce, dans le cadre du « Deuxième Pilier ». À l’instar d’expériences similaires menées aux Pays-Bas et en Suisse, l’espoir est grand qu’on parvienne ainsi à un assouplissement du droit international sous la bannière de la « recherche scientifique ». Suite à ces changements, l’Allemagne dispose désormais de l’une des législations les plus libérales d’Europe en matière de cannabis, à l’instar de Malte et du Luxembourg, qui ont respectivement légalisé l’usage récréatif en 2021 et 2023.

Ces mesures sont toutefois loin des ambitions initialement proclamées par la coalition au pouvoir. Lorsqu’il annonça la réforme du cannabis en 2021, le gouvernement évoquait un marché réglementé proche de celui qu’on trouve au Canada depuis 2018. Selon une étude, un tel marché pourrait conduire à la création de 27.000 emplois en Allemagne et générer 4,7 milliards d’euros par an en recettes fiscales et en économies de frais de justice. Mais ces ambitions ont dû être revues à la baisse lorsqu’il est apparu qu’un tel marché violerait probablement les obligations légales découlant des conventions des Nations Unies sur les stupéfiants, ainsi que la législation de l’UE.

L’Allemagne a donc dû opter pour une légalisation au rabais, laquelle n’offre d’accès au cannabis que par l’intermédiaire d’associations à but non lucratif ou de l’autoproduction, puisqu’un marché commercial était difficilement compatible avec le droit international. La République Tchèque et la Luxembourg avaient dû, eux aussi, revoir ainsi leurs ambitions à la baisse. Ne pouvant mettre en œuvre les mesures désirées, les trois pays ont donc choisi de suivre le modèle maltais, cet improbable pionnier de la réforme du cannabis européen. Cette petite île méditerranéenne approuva en 2021 un modèle innovant combinant associations cannabiques et culture domestique non commerciale, devenant ainsi une référence de la nouvelle vague de réformes dans l’UE.

Un modèle appelé à se diffuser

Le modèle allemand de légalisation peut maintenant servir d’exemple au reste de l’Europe. Il propose en effet une série de politiques publiques capables de résister aux réticences éventuelles de l’UE. Les investisseurs et entrepreneurs du Vieux Continent disposent donc d’une opportunité en or pour se lancer, notamment dans les secteurs du matériel destiné à l’autoproduction et à la consommation individuelle.

Dans un monde où les modèles de légalisation du cannabis se font toujours plus nombreux et variés (de 24 états américains au Canada, en passant par l’Uruguay, l’Afrique du Sud, le Mexique ou certaines régions australiennes), l’initiative allemande s’avère particulièrement importante. Fort d’une population 100 fois supérieure à celle de Malte ou du Luxembourg, ce pays situé au cœur de l’Europe a le poids économique et politique pour influencer les législations et les modèles de pensée en matière de drogues, tant à l’intérieur du Vieux Continent qu’en dehors.

Avec ses plus de 83 millions d’habitants, l’Allemagne est le pays le plus important qui ait renoncé à la prohibition. À lui seul, il est plus peuplé que l’Uruguay, le Canada, Malte et le Luxembourg réunis (43 millions d’habitants au total), les quatre seuls pays au monde à avoir légalisé le cannabis sur l’ensemble de leur territoire. Par ailleurs, l’Allemagne vient de ravir la place de troisième économie du monde au Japon, lequel fait face à une grave récession.

La nouvelle règlementation en vigueur en Allemagne revêt donc une importance fondamentale, tant au niveau national qu’international. Il est en effet probable que de nombreux pays adoptent le même modèle de légalisation, afin de s’assurer de l’approbation de l’UE.

L’effet domino de la légalisation

La légalisation en Allemagne est susceptible de lancer un effet domino à grande échelle. Ses effets se feront d’abord sentir en Europe. L’Allemagne partage en effet sa frontière avec plus de pays qu’aucun autre sur le continent. Plusieurs dirigeants européens ont ainsi indiqué qu’ils suivraient de près le modèle allemand dans le cadre de la modernisation de leur politique en matière de cannabis. Il est donc probable que d’autres pays suivent la voie de l’Allemagne une fois que son modèle aura fait ses preuves et démontré sa viabilité.

Par exemple, les Pays-Bas sont connus pour leur politique particulièrement libérale à l’égard du cannabis. Or, le pays a récemment serré la vis et pris des mesures destinées à lutter contre le tourisme cannabique. La nouvelle politique adoptée en Allemagne est susceptible de faire rétropédaler son voisin batave.

D’autres hauts lieux du cannabis européens, comme l’Espagne, se verront également affectés par ce nouveau paradigme. Malgré des centaines de cannabis clubs en activité et l’organisation du plus grand salon cannabique au monde, ce pays vit dans un paradoxe juridique dans lequel la plante est tolérée mais demeure illégale. Cette situation ne satisfait que les opposants à la marijuana, lesquels luttent donc ardemment contre tout avancée législative en la matière. Leurs constants sabotages législatifs seront toutefois moins aisés à mesure que se manifesteront les effets positifs de la légalisation en Allemagne. La situation espagnole est transposable à d’autres pays européens, comme la France, pays qui est sans doute celui qui tarde le plus à embrasser le vaste mouvement de légalisation.

Or chaque victoire des réformistes du cannabis sert de base à la suivante, dans un effet domino que rien ne semble pouvoir arrêter. Les pays ayant modernisé leur politique en matière de cannabis collaborent et forment des coalitions poussant pour une réforme au niveau européen. Dans un avenir relativement proche, ces pays, à la tête desquels trônera très bientôt la puissante Allemagne, seront assez importants pour influencer les politiques européennes et enfin permettre la naissance d’un marché européen du cannabis récréatif.

D’ici-là, il est probable que de nombreux pays adoptent le modèle de légalisation allemand afin de moderniser leur législation tout en évitant les conflits avec l’UE. Qu’il sera intéressant, d’ici deux ou trois ans, de compter les cannabis clubs ouverts dans le pays. Ils sont peu nombreux aujourd’hui à Malte. Gageons que la situation allemande sera bien plus intéressante.

Au tour des dirigeants européens

Il en va de même pour les programmes pilotes régionaux de commerce de cannabis en Allemagne, lesquels permettront aux gens de s’enregistrer afin d’acheter librement du cannabis dans des points de vente autorisés. De tels programmes existent déjà en Suisse, mais le nombre de participants y est beaucoup plus faible que ce qui est attendu en Allemagne dans les années à venir.

Ces programmes localisés sont censés donner aux législateurs les informations et outils nécessaires à la mise en œuvre de politiques nationales efficaces. À terme, l’objectif est que tous les consommateurs allemands aient légalement accès au cannabis par l’intermédiaire d’un club et/ou de l’un de ces programmes.

Beaucoup de choses se passent en Allemagne en ce moment. La population y soutient de plus en plus largement les efforts en vue d’une réglementation responsable du cannabis. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’une attitude radicale, mais d’une position pragmatique s’appuyant sur des exemples concrets. Alors qu’à l’approche des élections, les politiciens européens affichent une attitude de circonstance de « tolérance zéro », le soutien de l’opinion publique à la légalisation ne cesse de progresser. À mesure que le soutien à la réforme du cannabis se mue d’un handicap à un atout politique, les positions longtemps tenues en privé mais jamais assumées publiquement par nos dirigeants émergeront et conduiront à de profond changement. Tout vient à point à qui sait attendre…