Quelle est la situation du cannabis en Europe? – Première partie

À Kannabia, on essaie de vous tenir au courant de l’actualité cannabique dans le monde. Lois, progrès, pressions sociales, résultats militants, réalité des patients, etc. on pense que toute l’information est fondamentale dans la recherche des droits. Qu’est-ce qui se passe dans le monde législatif cannabique ? Aujourd’hui on veut passer en revue la réalité légale de certains pays européens et te parler de la situation à propos des sanctions pour consommation, possession et approvisionnement de la plante pour que tu saches à quoi t’attendre si tu voyages en Europe.

Il nous arrive toujours de bonnes nouvelles du continent américain. Les États-Unis, le Canada et certains pays de l’Amérique latine comme l’Uruguay, se situent à la tête de la liste des victoires cannabiques en ce qui concerne la législation. L’Europe se caractérise par son conservatisme et un rythme plus lent pour ce qui est du progrès. Le CBD est à la mode dans certains pays comme l’Italie, la Suisse mais tout se complique lorsqu’on parle de THC, partie psychoactive de la plante, qui continue à être poursuivie par la justice.

L’Agence Espagnole du Médicament et des organismes équivalents d’autres pays ont comme référence l’Organisation Mondiale de la Santé quand on parle de cannabis, la même qui, en janvier 2019, a recommandé que la plante sorte de la liste IV de substances interdites de la Convention sur les drogues de 1961, la plus restrictive, où se trouve aussi l’héroïne et diminuer ainsi sa fiscalisation. De cette manière, celle qui est considérée comme la « drogue la plus consommée au monde » serait plus proche de sa régulation et d’être plus facilement étudiée par la communauté scientifique. Jusqu’à ce que l’ONU décide de franchir ce pas, peut être en 2020, prépare-toi un thé et assied-toi, on va te raconter comment pourrait être ton voyage dans quelques uns des pays voisins.

Autriche

Dans le pays de centre-europe, consommer du cannabis n’est pas puni alors il n’existe pas non plus d’amendes dans ce sens-là. Depuis 2008, la plante est légale pour usage scientifique et médical. Pourtant, l’usage récréatif continue à être illégal. La possession de petites quantités pour usage personnel a été dépénalisée en 2016 et la vente de graines ainsi que de plantes de cannabis sont légales. Par contre, vendre du cannabis dans un but lucratif peut être passible de deux ans de prison dans les cas les plus légers et de 10, 15 ou 20 ans de prison voire de réclusion à perpétuité dans les cas les plus graves.

Danemark

Selon le rapport du Transnational Institute, « La règlementation du cannabis en Europe : rapport sur le Danemark » (2019), le pays est passé de l’ouverture à la répression et à la tolérance zéro pour ce qui est de la vente, de l’usage et de la possession. C’était en 2001 et avec l’arrivée d’un Gouvernement de droite, quand « la politique et la pratique policière de tolérance par rapport au cannabis ont pris un tournant ». En 2003, le plan « la lutte contre les drogues » entre en action et impose des sanctions sévères pour possession de cannabis et on ne distingue pas entre usagers et vendeurs de drogues. À partir de là, la possession d’une quelconque quantité de cannabis est passible d’une amende au lieu d’un avertissement. Quant au cannabis médicinal, le 1º janvier 2018 a commencé une période d’essai de quatre ans pour légaliser la plante de forme thérapeutique. Pourtant, en ce moment, le Collège Danois de Médecins Généralistes a recommandé aux médecins de ne pas prescrire de cannabis par manque de données sur ses effets médicinaux, provoquant une interruption dans les tests prévus.

France

Consommer du cannabis est un délit pénal dans le pays voisin et peut être passible d’amendes allant jusqu’à 3.750 euros et de peines allant jusqu’à un an de prison. D’ailleurs, si tu consommes du cannabis cela veut dire que tu en possèdes et, si tu récidives plusieurs fois, tu peux encourir une peine pouvant aller jusqu’à 4 ans de prison. Produire du cannabis est également illégal, même si c’est pour un usage personnel, et les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison avec des amendes qui peuvent atteindre 7.500.000 euros. Approvisionner le pays gaulois en cannabis est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans et sa vente jusqu’à 5 ans. Bien qu’ainsi en soit la théorie, dans la pratique, les juges ont l’habitude de rejeter les cas qui démontrent ne pas avoir de lien avec la production ou le trafic de Marijuana. Et il n’y a pas beaucoup d’exemples de cultivateurs qui ont été condamnés à des peines maximales.

Allemagne 

Consommer des stupéfiants ne fait pas l’objet de sanctions en Allemagne. C’est différent si l’on parle de détention et de vente puisque « elles sont associées au risque d’approvisionner en drogues à autrui », Selon le rapport du Transnational Institute, « La règlementation du cannabis en Europe, rapport sur l’Allemenagne » de 2019, la Loi sur les Stupéfiants d’Allemagne, BtMG, règlemente les sanctions et le Code de Droit Social allemand « définit les conditions pour que soient financées le traitement de dépendance aux drogues et les maladies liées aux drogues ». En mars 2017 entre en vigueur la Loi sur le Cannabis comme Médicament pour patients avec des maladies graves. Pourtant, selon une enquête réalisée par le réseau SCM (réseau d’entraide sur l’usage du cannabis comme médicament), beaucoup de patients ont des problèmes pour continuer leur traitement vu qu’ils ne trouvent pas un médecin pour leur prescrire du cannabis ou qu’ils ne trouvent pas d’assurance qui leur couvre les frais des médicaments. La communauté médicale est divisée comme au Danemark entre une tendance conservatrice et une autre plus libérale.

Grèce 

Historiquement, la Grèce a été un des territoires les plus conflictuels par rapport à l’usage récréatif d’une quelconque substance, y compris le cannabis, parce que la loi ne distingue pas entre les différents types de drogues. C’est pourquoi la possession et la consommation de cannabis de forme ludique sont interdites et passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. La personne qui commet un délit peut ne pas être passible d’une amende ou d’une restriction de la liberté personnelle si le tribunal considère que c’est un cas anecdotique et c’est improbable que ça se renouvelle. Par ailleurs, le pays hellénique a modifié la classification de la plante en 2017, en la passant de la table A (la catégorie la plus restrictive qui inclus l’héroïne, le LSD et le MDMA par exemple) à la table eB (comme la méthadone, la cocaïne et l’opium). En mars 2018, une loi qui autorise la production de cannabis à des fins médicinales et de produits pharemaceutiques dérivés a été votée au parlement tandis que, depuis 2017, la vente et la culture du chanvre sont légales pour usage dans l’industrie textile.