Paraguay est à deux doigts de dépénaliser la consommation et l’autoculture de cannabis médicinal

La décision sur la légalisation de la consommation et de l’autoculture de cannabis médicinal au Paraguay se trouve, en ce moment, entre les mains de son président, Mario Abdo. La Chambre des députés du Paraguay – qui a d’abord refusé la proposition – n’a pas réuni fin août les voies nécessaires pour ratifier le refus du projet de loi ; il a ainsi été adopté par le Sénat et maintenant le gouvernement paraguayen devra décider de son destin.

Le projet de loi qui est entre les mains d’Abdo comprend la modification, d’un côté, de l’article 30 de la Loi 1340/1988 sur le trafic de stupéfiants, pour que la possession de cannabis dans le cas d’usage médicinal ne soit pas punie. De l’autre, il comprend aussi la modification de l’article 33 de la même loi pour décriminaliser la plantation, la culture, la récolte et le traitement de plantes de Marijuana quand la personne ou son représentant légal le fait dans un immeuble autorisé par le Secrétariat national antidrogues (Senad) et dispose d’un certificat médical signé par le Ministère de la Santé Publique qui certifie qu’elle souffre de douleurs traitables par du cannabis.

« Ce que provoque cette modification, c’est qu’il y ait une délimitation entre un usager médicinal et une personne qui trafique ; parce qu’actuellement, selon la loi, on est tous des criminels », a affirmé Cynthia Farina, initiatrice de Mama Cultiva Paraguay, sur la loi qui n’a toujours pas été modifiée par le projet de loi.

Cette association est l’une des organisations qui a encouragé l’élaboration du projet de loi. Avec la norme sur laquelle Abdo devra décider, « n’importe quelle personne ayant besoin de la thérapie cannabique pourra être cautionnée pour ne pas être poursuivie ni par le parquet, ni par la police des stupéfiants, ni par la police, ni par personne », rajoute Farina.

Mama Cutiva Paraguay est une organisation initiée dans ce pays par Cynthia Farina, avec le soutien de la Fondation Daya, dont le siège se trouve au Chili, car elle ne trouvait pas dans la médecine conventionnelle de traitement efficace pour sa fille qui avait alors six ans et souffrait d’épilepsie réfractaire. « Nous sommes mères d’enfants souffrant d’épilepsie réfractaire, de cancer et autres – qui n’avons pas trouvé pas de réponse dans la médecine traditionnelle – en train d’encourager le cannabis médicinal », explique-t-elle sur son profil de Facebook.

Le projet de loi, s’il est finalement adopté, permettra la consommation et l’autoculture de cannabis médicinal avec prescription médicale qui indique que la personne a besoin de cette plante pour soulager ses douleurs. Avec la prescription sera transmis un permis à travers le Ministère de la Santé et le Secrétariat national antidrogues (Senad) qui élaboreront un registre d’usagers qui leur permette de faire les contrôles pertinents. Quant au type de cannabis et aux quantités, ils seront soumis aux critères médicaux.

Comme en Espagne, le gouvernement paraguayen est le premier à s’être lancé pour ouvrir la voie aux entreprises pharmaceutiques avant qu’aux propres consommateurs. La loi 6.007, adoptée en 2017, a crée le programme pour l’étude et la recherche scientifique de l’usage médicinal du cannabis et de ses dérivés. L’année dernière, en septembre, le Ministère de la Santé au Paraguay a ouvert le processus de sélection des entreprises qui reçoivent des licences pour la production de cannabis médicinal. Il s’agit d’une « option de traitement pour patients sélectionnés et un progrès pour l’industrie pharmaceutique nationale ». Á ce moment-là, on prévoyait seulement la prescription de cannabis médicinal en cas d’épilepsie pour lesquels les traitements conventionnels ne donnaient aucun résultat et de maladie de Parkinson. En février dernier, le ministère avait déjà délivré douze licences. L’une d’entre elles a été attribué à Pharma Industries S.A., filiale paraguayenne du géant pharmaceutique états-unien Laboratoires Abbot. Une autre à Cannapar – dont le siège se trouve au Paraguay – a obtenu une licence pour cultiver une étendue de 200 hectares. Encore un autre lauréat est le consortium de douze entreprises Green Flower et les entreprises pharmaceutiques paraguayennes Comfar Saeca et Swiss Pharma.

Cependant, la loi 1340/1988 puni, encore aujourd’hui, de dix à vingt ans de prison la plantation, la culture, la récolte et la cueillette de cannabis.