L’état du Nevada rétablit les droits civils de 15.000 personnes condamnées pour possession de marijuana

L’état du Nevada, aux États Unis, a gracié plus de 15.000 personnes condamnées entre les années 1986 et 2017 pour délit de possession de marijuana. La mesure, approuvée à l’unanimité par la Commission des grâces de cet état, affecte à tous ceux qui, pendant ces années, ont été condamnés pour possession d’une once maximum de cette plante (28,35 grammes).

« Aujourd’hui c’est une journée historique pour ceux qui ont été condamnés pour ce qui a été considéré comme délit mineur et qui maintenant est légal selon la loi du Nevada », a affirmé le gouverneur du Nevada, Steve Sisolak, dans un communiqué de presse.

Steve Sisolak

Au Nevada, l’achat-vente et la possession de cannabis récréatif sont légaux depuis juillet 2017, suite à l’adoption de la loi en 2016. Pendant les six mois suivant, 60 dispensaires légaux de Marijuana récréative ont été ouverts, 25 d’entre eux à las Vegas. Le cannabis médicinal était déjà légal depuis bien longtemps, depuis 2001 concrètement, même si ce type de cannabis n’a pas eu de dispensaire avant 2015. « Depuis l’approbation en 2016 et la dépénalisation de la possession de petites quantités de marijuana, ces délits mineurs apparaissent dans l’historique de nombreux habitants du Nevada, dans certains cas comme des délits graves. Cette résolution a pour objectif de corriger cela et de rétablir complètement n’importe quel droit perdu comme résultat de ces condamnations », poursuit le gouverneur dans des déclarations recueillies par Marijuana Moment.

C’est que la grâce ne suppose pas l’annulation des condamnations. Sur plus de 30 ans de condamnations affectées par cette grâce au Nevada, la possession de cannabis dans cet état a été punie avec plus ou moins de fermeté. Jusqu’en 2001, la possession de cette plante supposait être un délit grave, avec des peines de prison pouvant aller de une à quatre années de prison et une amende entre 5.000 et 20.000 dollars. À partir de cette année-là, cette punition s’est seulement appliquée dans les cas où la personne sanctionnée aurait été surprise pour la troisième fois avec du cannabis tandis que, dans le cas de la première et deuxième fois, les punitions se limitaient à des amendes de 600 et mille dollars respectivement, et la possibilité que le juge décide l’assistance à un programme de réhabilitation de drogues.

Mais la prison et l’amende ne sont pas les seules punitions. Comme pour le reste des gens condamnés pour délits graves, la possession de marijuana au Nevada a supposé pour des milliers de personnes la perte de droits civils tandis qu’ils purgent leur peine. Un des droits que perdaient les personnes condamnées jusqu’à il y a pas longtemps était le droit de vote. En 2019, la loi 431 du 1er juillet a rendu le droit de vote aux personnes condamnées à la prison pour délits graves. D’autres droits se perdent à vie, aussi bien au Nevada que dans plus de la moitié des états qui constituent les États Unis, comme, par exemple, celui de faire partie d’un jury.

Par contre, au niveau quotidien, le plus gros obstacle auquel sont confrontés les condamnés, aussi bien pour délits mineurs que graves, y compris la possession de cannabis jusqu’en 2017, est la recherche de travail. Mais la loi du Nevada autorise expressément les employés à solliciter des informations sur les antécédents judiciaires des candidats à un poste de travail, même si la Loi de droits civils du pays interdit que l’on discrimine un éventuel employé en fonction de son casier judiciaire. Mais la loi du Nevada fait aussi des exceptions à cette protection des droits, protégeant l’employé qui décide de ne pas employer quelqu’un si son casier judiciaire contient des infractions graves, parmi lesquelles se trouvait la possession de marijuana jusqu’en 2017, dans les sept dernières années et dans aucun cas, si le travail se réalisent dans des casinos, à la Police ou dans des hôpitaux ou programmes de santé.