L’espagne face à la régularisation du cannabis

Les revendications dans notre pays en faveur de la légalisation du cannabis remontent à trente ans déjà. À cette époque-là, des associations pionnières dans la défense et l’étude du cannabis, comme l’ARSEC, réclamaient la réglementation de sa consommation et de sa culture. Le travail de sensibilisation de ces entités, ainsi que leur activisme, ont permis la naissance de ce que l’on appelle les Clubs sociaux de cannabis (CSC), obtenant la reconnaissance et l’acceptation des administrations locales.

Aujourd’hui, trente ans plus tard, nous sommes dans une phase où de grands changements ont lieu dans ce sens-là et des pays comme les États-Unis et le Mexique se dirigent vers la légalisation de la Marijuana, mais aussi le Paraguay, la Colombie ou la Jamaïque, qui sont plus proches de sa dépénalisation. Ce contexte international pourrait être favorable à la régularisation en Espagne, comme semblent l’indiquer certaines initiatives récentes à cet égard.

Certains groupes politiques tels qu’ Unidas Podemos misent sur cette légalisation. Avec un projet de loi visant à la réglementation globale du cannabis, le parti dit “violet” se donne pour objectif de mener cette réglementation devant le Congrès dans la deuxième moitié de la législature, sans écarter la possibilité de présenter une proposition de loi qui lui permette de compter sur le soutien d’autres groupes parlementaires. Des groupes tels que le PNV (Parti nationaliste basque) qui estime que la réglementation doit être axée sur la santé, ou Ciudadanos (parti de centre droit) et JxCat (Ensemble pour la Catalogne) qui soutiennent la réglementation du cannabis médical, à l’exclusion de son usage récréatif, pourraient apporter un soutien important. Le PNV s’engage à être à l’écoute des agents impliqués afin d’apporter une réponse adéquate à toutes les questions liées au cannabis médical, sans perdre de vue tout ce qui a trait aux bases juridiques et scientifiques ou encore aux difficultés techniques à l’heure de la mise en œuvre des initiatives. Le PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol) maintient cependant que l’initiative n’est pas incluse dans le programme du gouvernement et exclut que ce soit une priorité.

À UP (Unidas Podemos : coalition électorale espagnole de partis politiques situés à gauche de l’échiquier politique), une réglementation globale est prévue, une approche partagée par l’ERC (Gauche républicaine de Catalogne), par le biais d’un système de licences et de points de vente contrôlés par l’État, ainsi que pour l’auto-culture. Les licences, selon les différents projets en cours d’élaboration, seraient accordées pour la production, la distribution et la vente, mais pas pour la consommation, à l’instar de ce qui est établi au Canada. En Uruguay, par exemple, il existe un système d’enregistrement des utilisateurs. En cas de vente à des mineurs à partir des locaux de vente, la politique punitive est également envisagée ainsi que le retrait immédiat des licences en cas de non-respect de la législation. Ces initiatives ne perdent pas non plus de vue les programmes de prévention et de diffusion, l’accent étant mis sur l’information pour le contrôle des risques. Selon Más Madrid (mouvement politique espagnol créé en 2018 par la maire de Madrid Manuela Carmena dans la perspective de sa candidature aux élections municipales de 2019), les seuls chiffres qui soutiennent une politique prohibitionniste seraient ceux attribués à la collecte des amendes. Le groupe fait valoir que l’accès légal au cannabis profiterait aux consommateurs et à l’industrie.

Pendant ce temps, l’OECCC (Observatoire européen de la consommation et de la culture du cannabis) avertissait que l’Espagne n’a pas consulté la population à propos de la conception des politiques publiques en matière de cannabis pour établir sa position sur l’ouverture du marché à la production de cannabis médical, une information que l’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants des Nations unies)- qui supervise le contrôle de ses accords sur les drogues – demande aux différents pays. Cela coïncide avec la publication d’une note informative du ministère de l’Agriculture sur la culture du chanvre qui interdit la commercialisation de certaines parties du chanvre telles que la fleur ou ses dérivés en les considérant comme des stupéfiants (indépendamment du fait qu’ils aient été produits légalement) et qui contredit, cependant, un arrêt de 2018 de la Cour de justice européenne qui indique que, pour empêcher le commerce, il est nécessaire de présenter des preuves que la dangerosité qui entrave le chanvre est basée sur des considérations qui ne sont pas simplement des hypothèses.