Les Pays-Bas lancent une expérience pour contrôler la chaîne d’approvisionnement en cannabis de ses coffee shops

Vente et consommation permises, mais production et distribution interdites. Cela a été, pendant 40 ans, la situation du système néerlandais par rapport au cannabis. Une contradiction législative qui, d’après ce que dénoncent plusieurs mairies, a conduit à des problèmes d’ordre et de santé publique. Pour régler la situation, le Gouvernement néerlandais a mis en place une expérience où plusieurs producteurs contrôlés seront responsables de fournir de la Marijuana aux coffee shops de dix municipalités.

“L’objectif de l’expérience est de déterminer si on peut, et de quelle manière peut-on, fournir légalement du cannabis contrôlé aux coffee shops et quels en seraient les effets”, explique-t-on sur le site internet du Gouvernement néerlandais.

L’expérience de chaîne d’approvisionnement en cannabis part de l’accord de coalition réalisé en 2017 – par le Parti populaire pour la liberté et la démocratie, l’Appel démocrate-chrétien, les Démocrates 66 et l’Union chrétienne – dans lequel s’inscrivait la promesse de mettre en marche une expérience avec laquelle on testerait s’il est possible ou non de réglementer une chaîne d’approvisionnement en cannabis de qualité contrôlée pour les coffee shops et d’étudier les effets de cette réglementation sur la criminalité, la sécurité, la vie sociale et la santé publique.

Le projet – qui dépend des Ministères de la justice et de la sécurité puis de celui de la santé, de la protection sociale et des sports – a été conçu par un comité indépendant dirigé par l’expert en santé publique André Knottnerus qui a commencé à travailler sur ce projet en mars 2018 ; présentant un rapport en juin dans lequel était présentait la problématique de la distribution de cannabis aux 573 coffee shops qui existent dans les 103 municipalités du pays et qui citait la gestion du cannabis médicinal comme exemple de bonnes pratiques. « Les produits remplissent les standards de qualité les plus élevés et ne sont pas chers en comparaison avec les prix du marché actuel de cannabis récréatif », signale le rapport. En novembre 2019, le Sénat a approuvé le projet de Loi d’expérience de la chaîne d’approvisionnement en cannabis contrôlé grâce à laquelle était mis en marche le projet.

L’expérience néerlandaise consistera à ce que de cinq à dix cultivateurs choisis par le Gouvernement pourront produire du cannabis sous contrôle gouvernemental qui sera vendu dans dix municipalités – Arnhem, Almere, Breda, Groningen, Heerlen, Hellevoetsluis, Maastricht, Nijmegen, Tilburg, Zaanstad – qui comptent plus de 1,3 millions de personnes. Pendant le temps que dure l’expérience, tout le cannabis qui sera vendu dans tous les coffee shops de ces villages viendra obligatoirement de cultures contrôlées par le Gouvernement, conservant les normes actuelles d’âge minimum de 18 ans et de 5 grammes par consommateur. Les coffee shops seront aussi obligés à respecter une série de règles parmi lesquelles se trouve une formation obligatoire à leurs travailleurs afin qu’ils puissent informer les consommateurs sur les risques du cannabis.

De leur côté, afin d’opter pour la licence qui leur permette de participer à l’expérience, les producteurs devront présenter un plan d’affaires dans lequel sera spécifié le mode de culture, les types de cannabis qu’ils cultiveront et comment ils gèreront la distribution du cannabis aux coffee shops, en plus de leur expérience dans le secteur agricole. Pourront opter pour une licence aussi bien les personnes physiques que les entreprises fondées ou dont le siège se trouve au Pays-Bas et établissent la culture dans ce même pays.

L’expérience aura une première phase préparatoire qui est prévue de durer un an pendant laquelle les coffee shops négocieront avec les producteurs les prix d’achat du cannabis, les informeront de leurs besoins et vérifieront la qualité de la plante. Les mairies, pendant cette phase, appliqueront des mesures de contrôle des coffee shops pour vérifier que ceux-ci ne vendent pas de cannabis d’autres provenances. Après la première phase, il y aura une seconde de transition pendant laquelle les coffee shops pourront continuer à vendre leur stock de cannabis d’autres provenances. On calcule que la phase principale de l’expérience, pendant laquelle sera appliqué au complet le plan d’approvisionnement autorisé de cannabis, mette au moins quatre ans.