« Le secteur des entreprises ne rigole pas quand on lui parle de cannabis parce qu’il y voit une ouverture économique »

“Le débat ne porte pas sur si ça va se faire ou non mais sur comment ça va se faire”, souligne Lucía Muñoz Dalda, la député de Podemos (parti politique espagnol dont le secrétaire général est Pablo Iglesias) sur la légalisation de la production, distribution, vente et consommation de cannabis. À 27 ans et originaire de Palma de Mallorca, Muñoz Dalda est la député la plus jeune de Podemos, porte-parole de la Commission Mixte pour l’Étude du problème des addictions et l’une des personnes de Podemos qui travaille activement pour promouvoir une loi globale sur le cannabis qu’ils souhaitent pouvoir définir et présenter pendant cette législature.

« On est en train de voir que le secteur des entreprises ne rigole pas quand on lui parle de cannabis parce qu’il y voit une ouverture économique, et cela nous inquiète – poursuit Muñoz par rapport à l’attitude du président du Gouvernement, Pedro Sánchez, sur le thème de la légalisation du cannabis lors de conversations avec Pablo Iglesias, comme l’explique ce dernier dans une interview au quotidien Público. D’où l’importance d’avoir ce débat ; on veut que ces bénéfices que génère le cannabis répercutent sur tous les citoyens et améliorent l’état de bien-être (…) Les références internationales nous disent que le cannabis génère d’énormes bénéfices ; il faut éviter les modèles où ceux-ci restent entre les mains de quelques entreprises seulement », ajoute-t-elle.

La proposition de loi est encore en développement et, comme l’explique la député de Podemos, « on a un projet sur lequel on travaille, c’est un projet vivant et ce que l’on envisage maintenant est susceptible de changer ».

Pour l’instant, la proposition sur laquelle travaille Podemos prévoit de légaliser – pour consommation personnelle – l’autoculture de cannabis d’extérieur ayant jusqu’à 20 mètres cube de feuillage, comme le faisait aussi la proposition de loi travaillée dans la législature précédente. Quant à l’autoculture d’intérieur pour usage personnel, elle fixe une consommation énergétique maximale de 1.200 kilowatts. Comme l’explique Muñoz Dalda, ils proposent un système de licences pour la production, la distribution et les ventes.

« Ce que l’on veut, c’est éviter que le cannabis devienne une source de bénéfices qui augmente et reste entre les mains de quelques uns. On pense à un système de licences qui encourage le coopérativisme et permette un développement territorial sans que s’imposent les grandes entreprises », explique la député.

La proposition de loi de Podemos inclut aussi les associations d’usagers de cannabis en tant que voie d’accès à la plante. « Les personnes pourraient s’organiser en associations sans but lucratif ; c’est un modèle qui existe déjà », explique la député. De nombreuses associations de cannabis qui ont ouvert en Espagne sont maintenant confrontées à des processus judiciaires qui peuvent mener certains de leurs membres en prison, surtout depuis que, en 2013 le Ministère public a émis une circulaire dans laquelle il demandait aux procureurs d’ajouter le délit d’association illégale dans les procédures judiciaires contre les associations cannabiques. C’est le cas d’Albert Tió, président de la Fédération des associations cannabiques autorégulées de Catalogne et l’un des fondateurs de l’association Airam, en attente d’une peine d’emprisonnement de cinq ans, après que le tribunal suprême ait confirmé la sentence de l’Audience Provinciale de Barcelone. Tió a déjà déclaré qu’il portera son cas jusqu’au Tribunal Européen des Droits humains.

« L’approche prohibitionniste est inefficace et, en plus, elle coûte cher aux finances publiques, il faut laisser derrière nous ce prohibitionnisme qui donne lieu à des situations d’insécurité juridique », affirme Muñoz.

Selon un article publié récemment dans le bimensuel El Salto, le coût que suppose actuellement la persécution du cannabis pour les finances publiques pourrait représenter quelques 4.200 millions euros annuels.

Face au coût des poursuites, Podemos et beaucoup d’autres partis politiques, en plus des organisations cannabiques, mettent en avant le montant des recettes publiques qui pourraient découler de la légalisation de la production, distribution, vente et consommation de cannabis. Pour l’instant, Podemos a présenté en novembre 2018 une proposition non législative pour la réalisation d’une étude d’impact économique et recettes en vue d’une possible réglementation globale du cannabis qui n’est pas arrivée à se concrétiser. Dans la proposition de loi sur laquelle a travaillé le groupe parlementaire de Podemos lors de la législature précédente et qui sert de base pour le projet de la nouvelle proposition de loi, la taxation sur le prix des produits dérivés du cannabis pour usage non médicinal était fixé à 35% maximum.

« Cette loi n’a pas surgi du jour au lendemain, on y a travaillé lors de la XII Législature et elle est bien avancée mais il reste quelques détails à régler » explique Muñoz qui souligne que « tout le travail s’est réalisé avec les acteurs de la société civile que l’on a reconnu comme interlocuteurs valides par leur qualités d’experts et de connaisseurs du thème ».

La député explique que, lors de la législature précédente déjà, ils avaient eu une séries de consultations avec tous les organismes de référence et qu’ils continuent à dialoguer avec eux. Ils prévoient aussi de faire une seconde série de consultations pour apporter de nouvelles contributions au texte. À ce jour, Muñoz explique qu’ils ont préparé un modèle de réglementation mais certaines questions, comme les droits des travailleurs présents dans chaque phase productive, ne sont pas encore définies et sont, en ce moment, en train d’être travaillées.

Mais, pour l’instant, que la proposition de loi devienne une réalité n’est pas une chose facile. Du rire de Pedro Sánchez quand Pablo Iglesias lui parle du thème, on est passé à la réponse donnée par le Gouvernement à une question du parti Ciudadanos sur son intention de réglementer le cannabis médicinal dans laquelle le PSOE affirme que cette future réglementation serait soumise à des études cliniques qui mettraient en évidence l’usage thérapeutique du cannabis.

« L’obstacle que l’on a n’est pas le PSOE – affirme Muñoz – mais c’est le fait de ne pas avoir la majorité absolue, même pas avec le partenaire du Gouvernement. Si le PSOE ne veut pas faire avancer les choses, le parcours que peut avoir notre proposition de loi est à l’heure actuelle très court mais s’ils le voulaient on aurait pas non plus la majorité absolue », déplore la député qui, d’autre part, a exclu l’option de promouvoir – dans une première phase – une réglementation du cannabis médicinal, telle que la proposition par l’Observatoire européen de la consommation et de la culture du cannabis (OECCC), qui précèderait une loi globale sur le cannabis.