Le Pérou aux portes de la légalisation médicinale du cannabis

Le mouvement pour la légalisation du cannabis médicinal au Pérou a été principalement mené par des pères et des mères d’enfants avec des maladies comme l’épilepsie réfractaire. En octobre 2017, le Congrès du pays a approuvé à la majorité une loi qui régule l’usage médicinal et thérapeutique de la plante. Un mois avant, le 23 septembre 2017, au centre de Lima, a eu lieu une marche à laquelle ont participé une centaine de personnes qui demandaient l’adoption de la loi. Mais un an après, cette loi n’est toujours pas entrer en vigueur.

Débat cannabique au Pérou

Le débat national sur la légalisation du cannabis médicinal au Pérou a commencé quelques mois avant sa réglementation. En février 2017, 5 kilos de marihuana ont été saisis par un laboratoire clandestin. Ce matériel allait être transformé en huile pour plus de 60 patients. C’est alors que l’association « Buscando esperanza » (Cherchant l’espoir ») est sortie dans la rue et a fait connaître la situation des personnes malades qui utilisent un traitement cannabique au Pérou.

La Majorité pour le projet de loi cannabique

Le projet de loi sur l’usage de la Marijuana aux fins médicinales a été approuvé le 18 septembre 2017 par la Commission de Défense Nationale, d’Ordre Interne, de Développement Alternatif et de Lutte contre les Drogues du Congrès de la République. Le 11 octobre, il a aussi été approuvé par la Commission de la Santé du Congrès. Le 20 octobre, il arrivait au Congrès et était adopté par 64 voix pour, 3 abstentions et 4 contre.

La loi 30681

La loi sur l’usage de la marijuana aux fins médicinales au Pérou concerne l’importation, la production et la recherche dans le pays pour ce qui est de l’usage médicinal de la plante. Le 16 novembre, le président du pays, Pedro Pablo Kuczynski, a officiellement publié la loi Nº 30681 qui régule l’usage médicinal du cannabis et de ses dérivés. L’étape suivante était le règlement, un document qui allait être développé par des spécialistes et représentants des associations de patients.

Le projet du règlement de la loi

En mai 2018, le Minsa ou Ministère de la Santé du Gouvernement du Pérou a publié le projet de règlement de la loi 30681 qui régule l’usage médicinal et thérapeutique de la plante et de ses dérivés. Ce document a été approuvé dans une commission multisectorielle formée par un représentant du propre Minsa, un du Ministère de la Culture et un autre du Commerce Extérieur. Plus un fonctionnaire de la Sunat (Superintendance National des Douanes et de l’Administration Tributaire) et un de la Police Nationale.

Le projet de règlementation de la loi comporte la définition des mesures de contrôle et de fiscalisation du cannabis, depuis son obtention jusqu’à son emballage. Il définit aussi quelles sont les autorités de contrôle compétentes. Et il propose la création d’un Registre National de Patients Usagers. L’objectif du Minsa était de lancer une période de 90 jours pour apporter des observations, suggestions et commentaires. Trois mois après, en août, des patients avec un traitement à l’huile et à la résine cannabiques ont demandé à être entendus par cette entité et ont exigé que l’on arrête tout type de restriction sur l’usage du cannabis à des fins médicinales. Ils ont aussi fait une pause par rapport au Minsa.

Restrictions pour le THC

Une des restrictions que propose cet organe d’administration est la régulation de la quantité de THC à 0,5%. Beaucoup des usagers ont expliqué qu’ils ont besoin de plus de 0,5% de THC. C’est le cas de la célèbre actrice Francesca Brivio, à qui on a diagnostiqué en 2009 une maladie rare du sang : la mastocytose systémique.

Brivio qui est devenue une activiste cannabique dans son pays a très souvent déclaré que, pour son traitement, elle a besoin de 7 à 9% de THC. Elle a également déclaré que, comme d’autres patients, elle préfère continuer à vivre dans l’alégalité et préfère se fournir au marché noir si elle ne va pas en avoir un réel accès. Dans une conférence de presse qu’a donné la Fédération de Cannabis Médicinal du Pérou, elle a déclaré :

« Je préfère aller en prison plutôt que de mettre encore en danger mon intégrité. Je vais défendre mon droit à le tenter et je crois qu’on le mérite tous ».

Ni combustion, ni vaporisation

Une autre restriction du projet de règlementation a à voir avec la vente par internet. Même si c’est actuellement la voie que l’on utilise le plus pour acheter de l’huile de cannabis, dans ce document on ne le permet pas. On autorise l’usage de dérivés de la plante en huiles, résines et extraits. On ne commercialisera que des médicaments qui auront été testés scientifiquement en essais cliniques.

Licences pour sa commercialisation et sa prescription

On a besoin d’une licence pour commercialiser et prescrire du cannabis. Les patients devront être inscrits dans un registre spécial pour pouvoir accéder aux ordonnances et à son achat. Pour entrer dans ce registre, ils ont besoin d’un rapport de leur médecin généraliste sur lequel doit être spécifié leur cas et leur diagnostic, en plus d’informations comme le casier judiciaire et les antécédents de santé mentale.

Les patients, producteurs, pharmacies, laboratoires et personnes qui veulent commercialiser du cannabis ont besoin d’une licence du Minsa (Ministère de la Santé) pour sa production, son importation, sa commercialisation, fiscalisation ou contrôle sanitaire. Les étapes qu’ils doivent passer pour l’obtenir peuvent mettre jusqu’à un an. C’est pour cela que beaucoup de gens ont demandé qu’elle soit plus flexible, pour que les patients n’aient pas à attendre autant.