Le Maroc légalise le cannabis médical

La Chambre des représentants du Parlement marocain a finalement approuvé le projet de loi 13.21, qui réglemente l’utilisation industrielle et thérapeutique du cannabis dans le royaume alaouite. Le texte, approuvé avec 61 voix pour et 25 contre, selon le média marocain Maroc Hebdo, établit un système de licences pour toutes les activités liées à la culture, la production, la transformation, le transport, la commercialisation, l’exportation et l’importation de cette plante et de ses sous-produits. Il prévoit également, grâce à un amendement ajouté à la Chambre des représentants, que les producteurs puissent créer des coopératives pour la culture, la transformation et l’industrialisation du cannabis, explique le journal marocain Les Eco. Les prochaines étapes seront la création d’une agence de régulation et l’approbation des différents décrets d’application de la loi. L’usage récréatif restera interdit, ce qui signifie que les plantes dont la teneur en THC est supérieure à 0,2 % ne pourront être cultivées.

Le Maroc a commencé à envisager la légalisation du cannabis médical en juillet 2020, suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. En 2014, deux partis ont présenté au parlement des projets de loi visant à légaliser l’usage médicinal et industriel, sans succès. Plus tôt encore, en 2009, le principal conseiller de Mohamed VI, Fouad Ali El Himma, avait déjà proposé d’organiser un débat national sur le cannabis dans le but de le renommer « remède traditionnel marocain à base de plantes » plutôt que « drogue ». La variété locale de cannabis, appelée kif beldia (« l’herbe d’ici ») est unique au monde pour sa résistance au manque d’eau et même à la sécheresse sévère, sans perdre sa puissance psychoactive. Cependant, au cours de la dernière décennie, des variétés étrangères ont été importées, principalement européennes et américaines, qui assèchent les aquifères et désertifient des zones entières.

Le processus, qui a d’ors-et-déjà abouti à l’approbation du texte, a débuté en février grâce à une initiative du ministère de l’intérieur, dans le but de « profiter des opportunités offertes par le marché mondial, d’améliorer les revenus des agriculteurs et de les protéger du trafic de drogue ». Ce processus a provoqué des conflits internes au sein du Parti de la justice et du développement (PJD), le plus important parti islamiste du Maroc, qui compte le plus grand nombre de députés au Parlement (125 sur 395). L’anthropologue Khalid Muna, qui mène des recherches sur le cannabis et la religion depuis des années, n’est pas surpris que le PJD ait approuvé le projet de loi. « Le projet de loi a été encouragé par le ministère de l’Intérieur, qui appartient à l’État profond marocain. Et le PJD fait aujourd’hui partie de ce cercle de l’État profond », souligne-t-il.

Selon les rapports du ministère de l’intérieur relatifs à ce projet de loi, le marché du cannabis médical connaîtra une croissance de 30 % dans le monde et de 60 % en Europe, pour atteindre un chiffre d’affaires de 20,8 milliards d’euros en 2028. C’est ce dernier marché que le ministère de l’intérieur désigne comme destination de la future production marocaine de cannabis médical, notamment l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne. « L’objectif est d’aller vite, car nous avons déjà pris du retard », a déclaré le ministre de l’intérieur Abdeluaf Laftit le 29 avril, deux semaines avant l’adoption de la loi. Les rapports de son ministère estiment que le Maroc pourrait prendre entre 10 et 15% du marché européen du cannabis médical, ce qui signifierait pour le pays des revenus compris entre 3,52 et 5,28 milliards d’euros.

La légalisation du cannabis médical pourrait procurer au Maroc un revenu net annuel d’environ 110 000 dirhams par hectare (environ 10 500 euros), soit 40 % de plus que le bénéfice économique agricole actuel du pays, selon le média Les Eco. Depuis avril de cette année, les investissements se sont déjà fait sentir dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, et dans des zones telles que Ketama, le prix de l’hectare a plus que doublé ces dernières semaines.

Cependant, pour de nombreux agriculteurs de la région du Rif, où se concentre actuellement la majeure partie de la culture du cannabis dans le pays, la loi est incomplète. Au cours de sa procédure, les associations d’agriculteurs ont averti que le texte actuel de la loi laisse beaucoup d’entre eux sans possibilité d’accéder aux licences, car il exige que le demandeur soit le propriétaire de la parcelle de terre à consacrer à la culture de cannabis médical, ou soit autorisé par le propriétaire de cette terre, mais la plupart des agriculteurs ont hérité de leurs terres et n’ont pas de certificat de propriété ; il n’y a donc pas de propriétaire pour les autoriser. Elles mettent également en garde contre les sanctions sévères prévues pour les agriculteurs qui ne se conforment pas à la réglementation, pouvant être condamnés à des peines de prison allant de trois mois à deux ans, tandis que les investisseurs de la chaîne de production du cannabis médicinal seront seulement être passibles d’amendes.

Selon le dernier rapport mondial de l’ONU, publié en 2020, le Maroc continuait à être le principal pays d’origine du cannabis saisi dans le monde, représentant jusqu’à un cinquième de sa totalité.