Le congrès ouvre la voie à la proposition de régularisation du cannabis médical

Le Congrès des Députés approuve la proposition présentée par le Groupe Basque (EAJ-PNV) pour la régularisation du cannabis, qui a été soutenue par le reste de la chambre ce jeudi 10 juin. Contrairement à son image de parti conservateur, le PNV défend la légalisation générale de l’utilisation du chanvre, bien que sa proposition actuelle se limite exclusivement aux possibles applications thérapeutiques de la plante de cannabis. La légalisation est maintenant plus proche que jamais.

La décision du PSOE d’aborder cette question est l’étape finale pour atteindre la légalisation thérapeutique. Lucía Muñoz, députée de Unidas Podemos (« Unies, nous pouvons » : coalition électorale espagnole fondée en mai 2016 entre Podemos, la Gauche unie -IU -et Equo), s’exprime en des termes similaires :  » C’est une étape importante pour ouvrir le débat, étant donné qu’on partait d’une position prohibitionniste « . De même, la présidente de l’Observatoire espagnol du cannabis médical (OECM), Carola Pérez, qui travaille depuis cinq ans avec les partis politiques en faveur de sa réglementation, a déclaré : « J’espère que cela conduira à une régularisation, car ce changement de position du PSOE représente un changement de paradigme. Bien que ce ne soit que le premier pas sur un long chemin qui ne sera pas facile, nous y sommes enfin ». Et elle ajoute : « Nous ne parlons pas de fumer, ne mélangeons pas avec les débats sur les mineurs et les joints, parlons des preuves dans d’autres pays ». « L’observatoire s’engage sur les huiles, les préparations ad hoc en pharmacie, les pilules ou les vaporisateurs », explique-t-elle. Et elle précise que l’autoculture est exclue pour la consommation thérapeutique, car les scientifiques comprennent que, de cette manière, il n’est pas possible de connaître les cannabinoïdes que la plante possède, puisqu’il en existe des centaines de variétés différentes. Cette décision fait date car c’est la première fois que le Congrès des députés espagnols ouvre la voie au débat sur le cannabis médical. Bien qu’il s’agisse d’une légalisation partielle qui touchera principalement les patients et les associations de consommateurs de Marijuana, elle sera également saluée par les partisans d’une légalisation totale, car elle représentera un progrès considérable.

Un sous-comité sera créé pour étudier l’expérience des autres pays qui ont déjà mis en œuvre des programmes de cannabis thérapeutique et pour analyser objectivement les preuves scientifiques afin de préparer un rapport pour le gouvernement, basé sur les conclusions présentées par les experts les plus compétents dans le domaine, et créer ainsi une réglementation qu’une grande majorité de la société espagnole réclamait déjà depuis des années.

Le sous-comité aura désormais six mois, moment essentiel pour le cannabis médical, pour rédiger le rapport et présenter ses conclusions. Si la commission de la santé et de la consommation approuve le texte, il sera soumis à la plénière de la Chambre pour débat et approbation. De là, il serait transmis au gouvernement qui, si les délais sont respectés, aurait moins d’un an et demi pour approuver une hypothétique règlementation ; dans le cas contraire, le travail tomberait dans l’oreille d’un sourd et lors des prochaines élections il faudrait tout recommencer, même si le rapport serait toujours valable.

Daniel Viondi, député socialiste, sera le porte-parole de son parti au sein de la sous-commission, et il insiste sur ce point pour dissiper toute confusion sur ce qu’est le cannabis médical : « Lorsque nous parlons de cannabis médical, nous ne parlons pas de cannabis à usage récréatif ou ludique. S’il peut avoir une utilisation bénéfique pour la santé publique et les patients, nous devons l’évaluer, mais nous voulons séparer les deux aspects », a déclaré M. Viondi. En outre, le socialiste Viondi a également ajouté que le fait qu’un nombre croissant d’États se soient ralliés à l’utilisation thérapeutique de la plante de cannabis, comme la France, Israël, les États-Unis, le Canada, l’Uruguay, l’Allemagne, l’Italie et ainsi de suite est un signe ; mais il défend la nécessité, pour les représentants de ces pays, d’expliquer les modèles qu’ils mettent en œuvre et les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Lorsque cette question avait été débattue au sein de la commission de la santé du Congrès, le PP avait déjà exprimé son rejet, notant que les preuves scientifiques faisaient défaut et jugeant  » inapproprié  » de soulever cette question en plein milieu d’une pandémie. Vox est allé plus loin, ajoutant qu’il ne s’agit que d’une tentative de « blanchir la drogue » et a annoncé son « opposition frontale » à toute proposition de légalisation du cannabis. Actuellement, le parti Unidas Podemos prépare un projet de loi pour l’usage global du cannabis, car il estime que le cadre de débat proposé par la sous-commission est « assez étroit » puisqu’il aborde une question multidimensionnelle comme le cannabis  » selon un seul point de vue », explique la députée Lucía Muñoz. « Qu’en est-il de l’aspect économique ? Qui va produire le cannabis, qui va faire des affaires et réaliser des bénéfices ? Qu’en est-il de l’écart entre les sexes, les femmes payant le prix du crime organisé ? Qu’en est-il de la loi “Mordaza“ (bâillon) ? Quelqu’un se demande-t-il quelles pourraient être les conséquences pour un jeune condamné à une amende de 600 euros pour possession de cannabis ? », réfléchit-elle. Aucune de ces questions n’est abordée dans le débat sur le cannabis médical.

Les partisans de la réglementation estiment qu’à l’heure actuelle, la seule issue possible à ce processus est la régularisation. La société espagnole est prête, disent-ils, citant une récente enquête du CIS qui estime à 90 % le soutien à la réglementation à des fins thérapeutiques, ce que le PSOE considère également comme décisif lorsqu’il s’agit de mesurer le rythme de la société sur cette question. Ils soulignent également la contradiction injustifiable qu’ils voient dans le fait que le gouvernement accorde des licences à certaines personnes pour cultiver et exporter du cannabis vers d’autres pays, ce même cannabis que tous les ministres de la santé précédents ont refusé de régulariser parce que « les preuves scientifiques sont insuffisantes ». Mais même comme ça, il y a des progrès, comme une plus grande prédisposition de la part du gouvernement : l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS) accorde de plus en plus de licences de ce type, tant pour la culture et la production destinées à l’exportation que pour la recherche médicale ; l’une des questions pour lesquelles les scientifiques demandent une réglementation thérapeutique est qu’avec une normative, la recherche serait largement facilitée.

L’OECM espère que les groupes parlementaires mettront en œuvre la sous-commission dès que possible. Il s’agira d’une opportunité d’une importance vitale d’écouter les législateurs de la santé des pays ayant déjà mis en place une législation et une réglementation basées sur la régularisation du cannabis médical, ainsi que les chercheurs, les professionnels de la santé et les juristes impliqués dans la création de ces lois.

Enfin, il faut souligner le changement, non moins important, dans la position de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en décembre dernier, lorsqu’elle a éliminé le cannabis de la liste IV des substances narcotiques – qui n’ont pas de propriétés thérapeutiques et sont soumises à un contrôle maximal – pour le reclasser dans la liste I – où se trouvent les substances qui ont un potentiel médical.

De même, nous considérons que la présence de patients qui ont déjà bénéficié de normes réglementaires permissives pour utiliserdu cannabis médical dans leur pays d’origine, sera également un facteur à prendre en compte comme précédents essentiels.

La présidente de l’OECM, Carola Pérez, exprime depuis des années sa position face au blocage existant sur la consommation decannabis à des fins thérapeutiques :  » Nous sommes pionniers dans la production de variétés. Nous avons les meilleurs chercheurs et des licences pour cultiver. Personne ne le comprend. 70% des patients chroniques n’ont pas de solution », a-t-il expliqué. Une autre « bataille fondamentale », dit Perez, est de savoir « quelles pathologies vont être incluses et donc qui pourraaccéder au cannabis médical : pour des douleurs chroniques ou des douleurs neuropathiques, un cancer, oui ou non… ». Mais pour cela, nous avons encore le temps, nous n’avons qu’à attendre. Ce jeudi, nous avons seulement franchi une étape de plus.