Le chanvre industriel est enfin légal au niveau fédéral aux États-Unis

Le Président des États-Unis, Donald Trump, a signé la Loi Agricole de 2018. De cette manière, la plante passe d’être sur la Liste 1 des Stupéfiants à se redéfinir comme un produit agricole et être légal au niveau fédéral, c’est à dire, dans les 50 états qui constituent le pays. En plus, on estime que cela entraînera d’importants bénéfices économiques puisqu’il est destiné à impulser l’industrie agricole.

Loi Agricole de 2018

La Loi Agricole est une loi annuelle qui supervise les régulations et le financement de toute l’industrie agricole des États-Unis. Cette année, quelque chose attirait particulièrement l’attention, c’est qu’on incluait enfin la légalisation fédérale du chanvre industriel. Cette régulation met fin à 80 ans d’interdiction fédérale. Par ailleurs, on estime que les bénéfices pourraient atteindre 22 millions de dollars en 2022.

À partir de maintenant, ce sera le Département d’Agriculture qui contrôlera les cultures de chanvre industriel. Cette loi permettra la plantation et le commerce de chanvre entre états et produits du chanvre. Grâce à elle, l’Administration de Contrôle des Drogues (DEA) ne pourra pas empêcher le commerce entre états des produits du chanvre. Et ses produits pourront être transportés d’un état à l’autre sans craindre les arrestations, à condition que les instructions de l’Administration des Aliments et Médicaments (FDA) soient respectées.

De stupéfiant illégal à culture légale

Papier, textiles, aliments, matériaux de construction, médecine, articles de cannabidiol (CBD), etc. Plus de 25 000 produits pourront être élaborés avec du chanvre à partir du 1º janvier 2019 de façon légale. Les États-Unis rejoignent le marché global. De cette manière, une plante qui a été primordiale dans l’histoire mondiale, passe à être considérée comme culture et cesse d’être contrôlée et sanctionnée comme stupéfiant, comme elle l’a été jusqu’à maintenant.

Loi Agricole de 2014

Ce pas historique a un précédent en 2014. À cette époque, le président Barak Obama a signé une version dans laquelle on pouvait utiliser du chanvre dans les programmes de recherche. Et, en 2017 déjà, 19 États ont cultivé plus de 25 000 hectares de la plante. Pourtant, cette situation continuait à avoir ces contraintes car chaque État régulait à sa façon et la plupart du chanvre continuait à être importé.

En plus, jusqu’à maintenant, le chanvre industriel continuait à être considéré de la même manière que le cannabis psychoactif et se trouvait dans la Liste I de la Loi de Substances Contrôlées. C’est pourquoi les personnes qui le cultivaient ou l’utilisaient étaient passibles de sanctions strictes. Et bien sûr, on écartait tous les bénéfices que cette plante apporte.

Il y a des points qui ne seront pas modifiés par rapport à la Loi d’Agriculture de 2014. Et l’on considèrera seulement chanvre industriel le chanvre ayant moins de 3 pour cent de THC. Si les plantations ont 0,4 pour cent ou plus de THC, les agriculteurs seront obligés à détruire toute leur récolte. C’est que, même en plus petites quantités, le chanvre industriel peut contenir du THC.

Il y a encore du pain sur la planche

Cette légalisation aborde plusieurs questions pas encore résolues. Le cannabis Sativa sera-t-il plus près de la légalisation au niveau fédéral et non pas au niveau de l’État comme jusqu’à maintenant? Qu’est-ce qui va arriver à l’huile de CBD à base de chanvre? Qu’est-ce qui se passera avec les « personnes racialisées », qui sont celles qui souffrent le plus d’arrestations pour délits de drogues?

Qu’est qui va se passer avec la clause de l’amendement approuvé par le Sénat qui interdit aux personnes avec des condamnations pour délits de drogues de participer à l’industrie du chanvre? L’avantage, c’est que si la condamnation a eu lieu il y a plus de dix ans, cette faute a prescris et cette personne pourra cultiver du chanvre.

Il y a encore beaucoup d’incertitudes qui, on suppose, s’éclairciront au fil des jours. Les bénéfices sont nombreux et, à partir de maintenant, les agriculteurs de chanvre industriel pourront faire des choses élémentaires qui étaient jusqu’à lors inimaginables. Comme déduire leurs frais des impôts, pouvoir accéder à une assurance fédérale pour leurs récoltes, demander un prêt ou les droits à l’eau.