Le CBD peut déjà se vendre comme aliment dans l’Union Européenne

La Commission européenne a décidé que le cannabidiol peut se vendre comme aliment, selon a informé cette institution à l’Association européenne de chanvre industriel (EIHA, le sigle anglais). Dans un communiqué de presse publié le 3 décembre, cette organisation signalait que, la veille, elle avait reçu une lettre provenant des services de Santé de la commission européenne lui confirmant que le CBD peut être classé comme aliment. Cette notification a été reçue peu après que les Nations unies aient déclaré, le 2 décembre dernier, la valeur médicinale du cannabis, l’éliminant de la Liste IV des stupéfiants, où se trouvent des substances « particulièrement nocives à cause de leurs propriétés addictives » et avec peu ou aucune valeur thérapeutique.

« Après ce vote historique – explique le président de l’EIHA sur le vote des Nations unies -, ça vaut le coup de signaler que l’industrie du cannabis et le CBD non médicinal restent en dehors du champ d’application de la Convention unique et c’est la raison pour laquelle la deuxième décision de cette semaine est encore plus importante pour notre industrie : après les commentaires reçus de l’EIHA et la récente sentence du Tribunal de justice de l’Union européenne, la Commission européenne conclut que le CBD ne doit pas être considéré comme une drogue et peut être qualifié d’aliment ».

La commercialisation d’aliments avec du CBD était paralysée depuis plus d’un an, comme le souligne le magazine Cañamo, un des premiers médias à donner l’information. Il est classifié comme « nouvel aliment », comme il apparaît encore sur la web de la Commission européenne, une classification où se trouvent tous les aliments ou ingrédients alimentaires qui n’ont pas été utilisés comme tels avant mai 1997 et pour laquelle la commercialisation comme aliment requiert une évaluation de sécurité. En été, l’institution européenne a changé son attitude par rapport au CBD et a annoncé qu’elle envisageait la possibilité de le classifier comme narcotique, mettant en danger un marché, dans l’Union européenne, qui pourrait atteindre en 2025 quelques 13.600 millions d’euros annuels, d’après un rapport de New Frontier Data.

La décision de la Commission européenne est arrivée après la reconnaissance de la valeur médicinale du cannabis par les Nations unies, mais aussi d’une sentence du Tribunal de justice de l’Union européenne du 19 Novembre dans laquelle l’autorité a affirmé que le CBD « ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ». « Le Tribunal de justice a souligné que, selon les connaissances scientifiques actuelles, il est nécessaire de tenir en compte que, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC) – un autre cannabinoïde du chanvre -, le CBD controversé ne semble avoir ni d’effets psychotropes ni d’effets nocifs pour la santé humaine », explique la note de presse transférée du tribunal européen. La résolution européenne acquittait deux personnes condamnées en France à 8 à 15 mois de prison et 10.000 euros d’amende pour être les anciens dirigeants d’une société se consacrant à la vente de cigarettes électroniques avec de l’huile de cannabidiol produite en République Tchèque à partir de plantes de chanvre cultivées légalement.

Avec cette nouvelle décision, la commercialisation du CBD devient légale dans tout le territoire de l’Union européenne. Jusqu’à maintenant, selon une infographie – publiée sur le magazine Cáñamo – réalisée à partir d’informations de Daily CBD, Brightfield Group, Prohibition Partners et The Extract, la commercialisation de cette substance n’ait sujette à aucunes restrictions en Espagne, en France, au Royaume-Uni, en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Pologne, en Ukraine, en Grèce, en Roumanie, en Slovénie et en Bulgarie – mais elle était interdite dans certains pays comme la Lituanie, la Slovaquie, l’Albanie ou la Moldavie – et se trouvait dans une zone sombre par rapport à sa légalité dans une bonne partie de l’Union.