La Suisse approuve la mise en œuvre d’un projet pilote de distribution de cannabis récréatif

Le Conseil des états en Suisse a approuvé en septembre dernier une proposition de projet pilote de distribution de cannabis récréatif dans le pays. Le projet, dont seulement pourront faire partie des consommateurs de marijuana avec expérience démontrable, a pour but d’analyser les effets d’une légalisation possible de la plante en Suisse, de vérifier de quelle manière fonctionne le marché du cannabis et quelles seraient les meilleures formes de combattre le marché noir. La proposition du projet pilote avait préalablement été approuvée en juin par la Chambre Basse du parlement du pays – le Conseil national – avec quand même quelques différences par rapport à la proposition approuvé maintenant par le Conseil des états. L’assemblée fédérale suisse est composée du Conseil national ou Chambre basse (gouvernement des cantons) et du Conseil des États qui est la chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse.

Le projet pilote de distribution de cannabis se développera dans les principales villes suisses. Jusqu’à maintenant, comme le souligne le quotidien suisse The Local, les mairies de Bâle, Berne, Bienne, Genève et Zurich ont déjà exprimer leur intérêt à faire partie du projet pilote. De leur côté, les personnes qui veulent participer devront démontrer – à partir de l’analyse d’un échantillon de cheveu – qu’ils sont consommateurs habituels de cannabis.

Le principal point de friction entre la Chambre basse et le Conseil des états en Suisse pour ce qui est de ce projet réside dans l’origine du cannabis utilisé. Tandis que la Chambre basse exige que le cannabis soit écologique et produit en Suisse, le Conseil des états le voit souhaitable, mais pas obligatoire, à cause de la difficulté à se procurer ce genre de cannabis.

En Suisse, où vivent 8,5 millions de personnes, on en compte 200.000 qui sont consommateurs habituels de cannabis. En 2011, la vente et la consommation de produits dérivés du cannabis avec 1% maximum de THC ont été légalisées. La possession ou la consommation d’autres types de cannabis – ou de haschisch – est passible d’amendes de 100 francs suisses (93 euros).

Cependant, la position du Gouvernement suisse par rapport au cannabis est ambigüe. En 2018, le Parlement suisse a rejeté une proposition sur l’utilisation de cannabis dans les études scientifiques, même si avec une toute petite marge : 96 contre et 93 pour. À ce moment-là, ce sont les votes massifs des membres du parti conservateur Swiss People et du parti centriste Christian Democrats qui ont fait renverser la proposition, qui l’ont identifiée comme porte d’entrée à la légalisation du cannabis. Quelques mois auparavant, l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) avait aussi rejeté la réalisation d’une étude proposée par l’Université de Berne sur les effets possibles liés au fait de permettre la vente de cannabis en pharmacie.

Les dernières élections, organisées en 2019, ont légèrement changé la composition du Parlement en Suisse. Depuis, la somme de ces deux partis a perdu une dizaine de scrutins, ouvrant la porte à des propositions pour faciliter l’accès à la Marijuana. En avril dernier, le Parlement suisse a approuvé une proposition grâce à laquelle la culture de cannabis était autorisée pour usage médical dans le pays et pour son importation, permettant ainsi que le pays helvétique rejoigne la course pour se positionner sur le marché international du cannabis médicinal. Le projet de loi ouvrait aussi la porte à ce que les médecins prescrivent directement le cannabis, sans que les patients soient obligés – comme ils l’étaient avant -, d’obtenir un permis de l’OFSP (Office Fédérale de Santé Publique), une exigence qu’avait seulement pu remplir 3.000 personnes dans tout le pays face aux 100.000 personnes estimés qui accèdent à la marijuana médicinal par des biais illégaux depuis 2006, année où l’accès au cannabis médicinal a été approuvé. La loi adoptée en avril devrait être opérationnelle au milieu de l’année 2021.