La régulation du cannabis en Europe, un rapport sur l’Espagne cannabique actuelle

Le professeur de l’Institut Basque de Criminologie (UPV/EHU), Xabier Arana Berastegui a écrit Cannabis Regulation in Europe: Country Report Spain (La régulation du cannabis en Europe : rapport de pays l’Espagne). Ce document complet, publié par le TNI (Transnational Institute),se concentre sur l’exposition d’aspects très intéressants tels que le cadre légal de la plante dans le pays, les règlementations de l’usage thérapeutique du cannabis, le phénomène des clubs sociaux ou le débat actuel sur la légalisation.

Quel est le poids historique du cannabis en Espagne? Est-ce qu’il a été important à un moment donné pour son économie? Quand commence-t-il à avoir mauvaise presse? Quel a été son rôle lors de la dictature de Franco et après sa mort, pendant la dite transition du pays? Tel qu’on peut le lire dans le premier chapitre du rapport « l’Espagne dans le contexte international et européen », la proximité géographique de la péninsule ibérique au nord de l’Afrique a été très importante pour développer des liens culturels, économiques et politiques pendant des siècles, y compris la plante du chanvre comme faisant partie cette réalité.

Arana nous raconte comment la plante cesse d’être très importante pour l’économie du pays, comme elle l’était à la fin du XIXème siècle et au début de XXème avec l’agriculture, l’industrie et la pharmacopée européenne, pour devenir un stéréotype nocif après la guerre de l’Espagne et du Maroc. Ensuite, en 1933, est arrivée la « Loi de Vagabondage », qui n’a jamais vraiment été appliquée mais qui a été précurseur de mesures d’urgence contre les ivrognes et consommateurs d’autres substances.

Les années 80 et 90 pour le cannabis en Espagne

Déjà dans les années 80, le PSOE (parti socialiste ouvrier espagnol) essaie de règlementer les délits contre la santé publique, en distinguant les « substances qui nuisent gravement à la santé telles que l’héroïne ou la cocaïne » de celles qui « ne sont pas gravement nuisibles pour la santé telles que le cannabis ». Cependant, la peur du parti de perdre des voix l’a fait réformer le Code Pénal dans le domaine de la Santé Publique en 1988 et sont arrivées les mesures restrictives et les sanctions sévères. Puis sont arrivées les années 90 et l’activisme à travers les actions de l’Association Ramón Santos d’Études sur le Cannabis (ARSEC) à Barcelone et de la Kalamudia au Pays Basque.

Dans le rapport, il nous indique que la législation espagnole en matière de drogues est antérieure à la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961 et se concentre sur les lois en vigueur de 1960 jusqu’à nos jours.

« Dans le contexte espagnol, il faut analyser le droit pénal et le droit administratif par rapport aux substances figurants dans les différentes listes publiées dans la Convention Unique de 1961 », peut-on lire.

L’absence de règlementation spécifique pour réguler l’usage thérapeutique

Ce que l’on recueille sur la situation du cannabis médicinal, c’est que, « malgré l’évidence que montre l’utilité thérapeutique du cannabis, il n’y a pas de règlementation spécifique qui régule son usage thérapeutique. Voici l’une des demandes qui figurait dans la majorité des propositions pour la régulation du cannabis ».

Pourtant, même si les patients le demandent et que certains parlementaires autonomes et conseillers municipaux sont d’accord pour le faire, il n’y a pas eu un appui clair de la part des institutions avec autorité. À ce sujet, il mentionne les clubs sociaux de cannabis comme « une des rares manières d’obtenir du cannabis pour usage thérapeutique ». Il y a également l’achat de Sativex qui est légal, « même si son usage est réservé aux patients atteints de spasticité modérée ou grave due à une sclérose en plaques qui ne réagit pas bien à d’autres médicaments ».

Différentes propositions de modèles de régulation : GEPCA

Le rapport conclut en développant les différentes propositions de modèles de régulation qui existent actuellement en Espagne. D’un côté, il y a celle que propose GEPCA, le Groupe d’Étude de Politiques sur le cannabis, qui se base sur différents principes tels que « si le marché du cannabis et la consommation de cannabis peuvent et doivent être régulés, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de risque mais précisément parce qu’il existe des risques ».

En plus, il y est mentionné que « la régulation doit viser à atteindre un équilibre entre la défense des droits et libertés des possibles usagers du cannabis et la protection de la sécurité collective, surtout parmi les groupes les plus vulnérables. ». En somme, c’est un « modèle qui propose une régulation intégrale de tout le cycle de vie du cannabis, de sa culture et production jusqu’au consommateur final » en fonction d’une série d’indications.

Régulation responsable et l’Observatoire Européen de Culture et Consommation de Cannabis

Parmi les modèles de régulation, on mentionne celui de la plate-forme citoyenne Régulation Responsable dont la proposition est basée sur les cinq piliers de la régulation intégrale du cannabis. Cultiver pour un usage personnel, culture en groupe et clubs sociaux cannabiques, commerces avec licences, éducation pour un usage responsable et l’accès au cannabis thérapeutique.

Il parle aussi del’Observatoire Européen de Culture et Consommation de Cannabis (OECCC), qui est favorable à des politique plus efficaces, inclusives et basées sur le consensus sur la culture de cannabis pour usage personnel. Pour cela, il prétend lancer un processus participatif pour qu’usagers et cultivateurs puissent exprimer leur opinion avant de rédiger la version finale de la proposition sur la culture de cannabis pour usage personnel.

Observatoire Espagnol de Cannabis Médicinal

Et pour terminer, ils mentionnent le modèle proposé par l’Observatoire Espagnol de Cannabis Médicinal(OECM) dont l’objectif est de réguler le cannabis médicinal en proposant des changements dans la législation en vigueur. Le premier changement serait de « réguler et faciliter la capacité à accéder aux traitements thérapeutiques qui utilisent le cannabis et ses dérivés avec des indications médicales et un contrôle pertinents.

Le deuxième changement serait de « réguler les spécificités légales et techniques pour une culture contrôlée du cannabis et son usage médicinal ultérieur avec des niveaux de qualité adaptés, la traçabilité et la sécurité ».

En troisième lieu, « établir des points de vente contrôlés et établir des réseaux logistiques avec les sauvegardes nécessaires pour éviter l’usage frauduleux ou illégal du cannabis thérapeutique ». Et en quatrième lieu, « configurer un système pour évaluer les impacts en santé publique, en particulier dans la qualité de vie des patients qui reçoivent ce type de traitement ».

Le rapport se termine par une annexe DAFO où sont énumérés les faiblesses, points forts, opportunités et menaces de la situation actuelle de la plante en Espagne et dans chacune de ses communautés. Sans aucun doute, une lecture obligatoire pour connaître plus en détail le cannabis en Espagne et le situer dans un contexte historique afin de comprendre quelle place il occupe à l’heure actuelle.