La Nouvelle Zélande soumet à référendum la régulation du cannabis, que dit la proposition de loi?

“Est-ce que ce pays soutient le projet de loi de légalisation et de contrôle du cannabis?” À cette question répondront, le 19 septembre prochain, les 4,8 millions de personnes qui constituent la population de la Nouvelle-Zélande. Ce jour-là, en plus des Élections Générales, le pays votera par référendum sur la régulation du cannabis et de l’euthanasie, les deux thèmes qui génèrent le plus de débat dans les sociétés d’aujourd’hui.

L’organisation de référendums est habituelle en Nouvelle-Zélande; la plus récente, en mars 2016, a eu comme résultat le maintien de l’actuel drapeau du pays. Un autre, en 2013 et d’initiative citoyenne, a refusé que le Gouvernement néo-zélandais ne vende quatre entreprises publiques d’énergie et une partie de la compagnie aérienne Air New Zealand. Avec une participation de plus de 45% du recensement électoral et une large majorité de “non” à la privatisation – 67,3% -, le Gouvernement néo-zélandais a décidé d’ignorer les résultats.

Mais le référendum sur le cannabis n’a pas force obligatoire même si on nous l’a vendu comme tel. Si plus de 50% des gens votent “oui” au référendum, le gouvernement néo-zélandais explique que, après les élections générales, le nouveau gouvernement pourra – ne devra pas – introduire un projet de loi au Parlement. Même si on assume que ça arrivera si l’actuel parti au Gouvernement est élu à la nouvelle législature en septembre. Si, au contraire, c’est le principal parti de l’opposition – le Parti National de Nouvelle Zélande – qui gagne, il est moins probable, si le résultat est “oui”, que le résultat du référendum soit transféré à la législation.

Le référendum sur le cannabis récréatif est le fruit de l’accord de gouvernement conclu en 2017 entre le Parti des Travailleurs et le Parti vert néo-zélandais qui a permis au premier de former un gouvernement. Pour l‘instant, ont déjà exprimé leur soutien au “oui” l’actuel ministre des Finances, Grant Robertson, l’ex-Premier ministre Helen Clark, actuellement directrice de la Helen Clark Foundation, mais aussi de la New Zealand Drug Foundation, alors que les principales organisations qui font campagne pour le “non” sont l’organisation chétienne Family First New Zealand et la principale association médicale du pays, la New Zealand Medical Association (NZMA).

Le projet de loi réglemente la culture, la vente, l’achat et la consommation de cannabis et établit à 20 ans l’âge minimum de consommation légale de cannabis tandis que les moins de 20 ans qui seront surpris en train de consommer ou en possession de Marijuana seront condamnés à des peines de travail d’intérêt général, à des ateliers éducatifs ou à une petite amende qui n’est, pour l’instant, pas définie. Il fixe à 14 grammes par jour de cannabis sec ou de graines la quantité que l’on peut acheter ou posséder dans les espaces publics. Quant au cannabis frais, le poids maximum augmente à 70 grammes, jusqu’à 210 grammes pour les comestibles au cannabis et jusqu’à 980 grammes pour les liquides de dérivés du cannabis. Il permet aussi l’autoculture d’un maximum de deux plantes par personnes et quatre maximum par ménage. Toutefois, il interdit la consommation dans lieux publics.

Quant aux producteurs, la proposition de loi contemple des licences obligatoires pour les entreprises qui veulent de consacrer au business du cannabis récréatif, parmi lesquelles la priorité sera donnée à celles formées par les collectifs les plus touchés par le cannabis, celle qui supposent la construction d’alliances communautaires ou qui favorisent l’emploi. Elle interdit aussi son importation ou son exportation. La quantité totale de cannabis disponible sur le marché est aussi régulée et aucune entreprise pourra avoir plus de 20% du secteur, ni pourra comptabiliser la production avec la distribution de cannabis ni avec les associations de consommation. Elle prévoit aussi qu’une partie de la quantité totale de cannabis disponible sur le marché sera réservée aux petits agriculteurs.

Cependant, la loi interdit la vente de produits comme les boissons qui contiennent du cannabis ou même, celles qui en plus du cannabis contiennent des substances qui ont des « interactions nuisibles » avec le cannabis, y compris l’alcool et aussi le tabac. Elle interdit aussi expressément d’alimenter les animaux avec du cannabis ou ses dérivés.

À l’heure actuelle, la Loi d’usage abusif de drogues en Nouvelle Zélande, approuvée en 1975, incluent les graines et les plantes de cannabis dans les drogues illicites de classe c, de risque modéré, avec la codéine. Par contre, l’huile de cannabis et le haschich sont avec les drogues illicites de classe b – drogues à haut risque – comme l’ecstasy et les amphétamines.

D’après ce qu’explique la web de la Police néo-zélandaise, les condamnations liées au cannabis peuvent aller d’amendes de 500 dollars néo-zélandais (274,25 euros au change de mai 2020) pour possession, jusqu’à 14 ans de prison pour distribution ou production. Planter du cannabis dans ce pays est passible de condamnations pouvant aller de deux ans de prison, en plus d’une amende de 2.000 dollars néo-zélandais (1.097 euros), jusqu’à sept ans de prison selon la quantité.

L’exception, depuis décembre 2018, c’est le cannabis médicinal. Cette année-là, le Parlement de Nouvelle Zélande a approuvé l’usage médicinal de la marijuana qui, depuis, peut être obtenue dans ce pays avec une prescription médicale par les patients souffrant de douleurs chroniques. Une année avant, le CBD avait été éliminé de la liste des drogues illégales.