La loi SAFE Banking Act est à nouveau adoptée aux États-Unis

Le 21 septembre, le Safe and Fair Enforcement for Banking Act a été adopté par un vote vocal à la Chambre des représentants des États-Unis. Cet amendement, connu sous le nom de SAFE, vise à protéger les banques qui offrent des services aux entreprises légales de Marijuana afin qu’elles ne puissent pas être pénalisées dans l’application de la réglementation fédérale. Ce projet de loi serait ajouté à la loi d’autorisation de la défense nationale (National Defense Authorization Act, NDAA).

Ce projet de loi a déjà été adopté deux fois par la Chambre des représentants, en 2019 et 2020, et c’est déjà la deuxième fois cette année. Mais il n’a pas encore été envoyé au Sénat. La mise en œuvre du projet de loi SAFE permettrait aux entreprises de cannabis légal d’avoir accès aux services bancaires de base (prêts, crédit, financement de dette) de manière sécurisée et sans compromettre juridiquement les banques qui fournissent ces services, pouvant eux-mêmes conduire à des sanctions.

Actuellement, avec la loi en vigueur et bien que les entreprises soient légales dans de nombreux États, leur illégalité au niveau fédéral empêche de facto les banques de travailler avec ces entreprises, car elles risquent d’être sanctionnées pour cela ; de sorte que l’industrie du cannabis se retrouve avec des difficultés manifestes sur le plan financier et poussée à effectuer la plupart des transactions financières de son activité en espèces, ce qui, selon Steven Hawkins, PDG du US Cannabis Council, est « anachronique » et « une menace pour la sécurité publique ».

En 2020, par exemple, plus de 17 milliards de dollars de cannabis légal ont été vendus aux États-Unis dans le cadre de transactions essentiellement en espèces. Selon New Frontier Data, les ventes légales cette année-là dans l’industrie du cannabis ont atteint 20,3 milliards de dollars.

La mise en œuvre de la loi SAFE contribuerait à normaliser l’accès de l’industrie du cannabis aux services bancaires, ce qui aurait un impact direct sur la création d’emplois de qualité et ramènerait cet argent dans l’économie nationale. Un autre facteur positif est la réduction du risque de crimes violents, réduisant ainsi la menace que cela représente pour la sécurité publique.

Malgré le large soutien populaire et l’appui solide de la Chambre des représentants, certains défenseurs maintiennent qu’il faudrait modifier en profondeur les lois sur la marijuana pour mettre fin à la prohibition. Ils estiment qu’il est inapproprié d’aborder une réforme qui agit sur l’industrie en aidant essentiellement les entreprises et les investisseurs, sans s’attaquer à tous les préjudices causés par des décennies de prohibition. En d’autres termes, sans prévoir de réparations. Ils préconisent une légalisation préalable qui se concentre sur l’équité et la justice sociale, pour ensuite s’attaquer à d’autres problèmes de l’industrie elle-même.

Cela pourrait compliquer le processus, car l’engagement en faveur d’une politique plus audacieuse pourrait inciter certains représentants – notamment les démocrates modérés et les républicains, encore indécis -, à voter contre le projet de loi ; ce qui rendrait finalement difficile l’adoption de la réforme au Sénat et sa mise en œuvre effective.