La Loi MORE, un pas de plus vers la légalisation de la marijuana aux Etats-Unis

Ce mercredi 20 novembre, le Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants des États-Unis a accepté, après deux heures de débat, de transmettre un projet de loi qui dépénalise la marijuana au niveau fédéral. Il s’agit de la loi MORE ou Loi sur la Possibilité de Réinvestissement et Apurement du Casier Judiciaire de la Marijuana de 2019. Maintenant, il lui reste à passer le filtre du Congrès où le Sénat à majorité républicaine est contraire à la légalisation.

En juillet dernier, un groupe de parlementaires états-uniens, avec à sa tête le congressiste Jerry Nadler et la sénatrice Kamala Harris, ont présenté un projet de loi dit Loi MORE, dont l’objectif était d’éliminer le cannabis de la liste de substances illégales (Controlled Substances Act) et ainsi dépénaliser sa consommation et sa possession. Il serait vendu sous contrôle de l’État et soumis à un impôt fédéral de 5% sur les ventes de produits de la Marijuana. Certaines de ces recettes seraient destinées à un nouveau Fond d’Affectation Spéciale des Opportunités destiné à soutenir des programmes de subventions.

Avec l’approbation de cette loi, en plus de la dépénalisation du cannabis, on pourrait prévenir les effets négatifs de la guerre contre les drogues et on éliminerait certains délits liés au cannabis comme sa possession.

Interrogée sur son plan pour faire que le marché du cannabis soit équitable, la sénatrice Kamala Harris a affirmé :

que l’ « une des plus grosses hontes des États-Unis est son système pénitentiaire massifié qui a conduit à l’emprisonnement d’hommes surtout afro-américains et latinos ; et tout cela alimenté par cette guerre infructueuse contre les drogues qui est l’une des raisons pour lesquelles je suis pour la légalisation de la marijuana ».

« Les temps ont changé : la marijuana ne devrait plus être un délit », a dit Harris en présentant la loi MORE. « On a besoin de commencer à réguler l’usage de la marijuana et d’éliminer des registres les condamnations liées à la marijuana de millions d’états-uniens pour qu’ils puissent continuer leurs vies. »

Si elle est adoptée, la Loi MORE éliminerait la marijuana et le THC de la Loi des Substances Contrôlées ; stipulerait l’élimination et la sentence de condamnations antérieures et éviterait que les agences fédérales utilisent le cannabis comme raison pour refuser l’attribution de subventions ou la citoyenneté aux immigrants.

La loi aborde également la création d’un Bureau de Justice Cannabique au Département de la Justice depuis lequel on contrôlerait les licences et les emplois dans l’industrie du cannabis.

Au-delà de la loi MORE et de la Loi de Justice de la Marijuana, Harris a aussi coparrainé la loi Safe Banking Act ou Secure And Fair Enforcement Banking Act (Loi sur les Services Bancaires Sûrs et Équitables, en français), qui protègerait les banques travaillant avec des entreprises de marijuana de possibles sanctions fédérales.

C’est que, comme le fait remarquer Jerry Nadler, président du Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants, on a toujours considéré la marijuana comme un problème de justice pénale au lieu de la considérer comme une question de choix personnel et de santé publique. Quelque soit l’opinion de chacun sur l’usage de la marijuana à des fins récréatives ou médicinales, arrêter, poursuivre et emprisonner les usagers est imprudent et injuste.

Si on changeait la perception que l’on a à l’égard de la plante, on ouvrirait la voie vers sa totale légalisation. L’adoption de la proposition suppose un tournant dans les politiques sur le cannabis, pas seulement aux États-Unis mais aussi au niveau mondial, et c’est un signe évident que les jours de prohibition sont comptés.