La France commencera en septembre un programme pilote de cannabis médicinal

À partir de septembre, en France, commencera un programme pilote de cannabis médicinal consistant à apporter pendant deux ans des produits dérivés du cannabis à plusieurs hôpitaux. Le programme a été approuvé en octobre 2019 comme amendement, présenté par le député de la République en Marche Olivier Véran, au projet des budgets pour la Sécurité Sociale française. La proposition partait avec le feu vert de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui, en juin dernier, publiait un rapport dans lequel elle recommandait comment administrer du cannabis médicinal pendant la phase expérimentale.

Comme le signale New Frontier Data, le programme pilote consacrera ses premiers mois à identifier les 3.000 patients qui bénéficieront du programme et, les six mois suivants, à choisir les hôpitaux et centres multidisciplinaires où travailleront les docteurs spécialisés qui prescriront le cannabis et qui, au préalable, auront reçu un programme de formation. Il est prévu que les premières recettes de cannabis médicinal soient expédiées en janvier 2021. Les patients choisis pour participer au programme le seront selon deux critères : en premier lieu, qu’ils aient épuisé les actions auxquelles ils ont accès et continuent à souffrir de douleurs chroniques et, en deuxième lieu, que le traitement soit destiné à des enfants souffrant d’épilepsie, à des patients en soins palliatifs, avec sclérose multiple, en phase terminale du cancer – pour atténuer les effets secondaires de la chimiothérapie. D’après ce que l’on voit dans le rapport de l’ANSM, le cannabis sera administré sous forme de fleurs sèches ou d’extraits, d’huiles et de capsules.

Les patients qui font partie du programme pilote auront accès à un gramme de fleur de cannabis de qualité pharmaceutique. Le coût total du programme qui sera apporté par les entreprises qui fournissent le cannabis médicinal – qui n’ont pas encore été publiquement identifiées –, est estimé à 12 millions d’euros en tenant en compte le prix commercial du produit. Après les deux ans que va durer le programme pilote, le département français de Santé aura un délai de six mois pour envoyer une étude sur celui-ci au Parlement dans le but d’examiner la pertinence de l’usage du cannabis pour la santé et de sa prise en charge par les assurances maladies.

La plateforme L630, formée par des experts de la société civile autour de la réforme des politiques en matière de drogues, met l’accent sur la restriction des critères d’inclusion au programme et élèvent jusqu’à 300.000 le nombre de patients qui pourraient en bénéficier.

Le programme pilote d’approvisionnement en cannabis médicinal ouvre le débat sur la régulation de cette plante. Aujourd’hui, en se basant sur le décret du 22 février 1990, le cannabis, sa résine et les tétrahydrocannabinols sont classés dans la liste des stupéfiants et leur usage est puni, selon l’article L.3421-1 du Code de Santé Publique de France, d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende, en plus de l’obligation de suivre un cours de sensibilisation sur les dangers des stupéfiants. Mais, en avril 2005, une circulaire de la Justice française sur la lutte contre la toxicomanie et les dépendances a recommandé l’application de procédures pénales adaptées pour les cas de consommation exceptionnelle en les remplaçant par des mesures alternatives. La situation est semblable pour les consommateurs de cannabis médicinal.

L’année dernière, une enquête réalisée par l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies montrait que 45% des français étaient d’accord pour légaliser le cannabis tandis que 91% de la population pense que le cannabis devrait pouvoir être prescrit par des médecins pour le traitement de certaines maladies. Cette même année, le député de l’Union des démocrates et des écologistes, François-Michel Lambert, a présenté une proposition de loi pour la régularisation de la production, vente et consommation de cannabis, aussi bien médicinal que récréatif.