Initiative Eraikiz

Les associations de cannabis basques réclament une réglementation qui leur permette de planter le cannabis qu’elles consomment.

Une réglementation des associations de cannabis qui leur permettrait d’éviter de recourir au marché noir pour s’approvisionner en cannabis. Voici ce que réclamaient les associations basques de cannabis le 5 novembre au Palais Miramar de Donostia (ville de San Sébastien en basque), dans le cadre de l’initiative Eraikiz, un outil créé par des groupes de consommateurs de cannabis du Pays basque, qui a réuni 40 personnes.

Une solution réglementée pour les clubs

Comme l’explique la Fédération des associations de consommateurs de cannabis du Pays basque (Eusfac), « l’initiative Eraikiz vise à recueillir les contributions du secteur pour une solution réglementée pour les cannabis social clubs au Pays basque ». C’est une tâche réalisée sous la supervision de l’Institut basque de criminologie de l’Université du Pays basque. La réunion qui a eu lieu le 5 novembre est la seule de cette initiative organisée avec des représentants du secteur des trois territoires basques depuis 2014 et, bien qu’elle ait été initialement prévue en mars dernier, elle a dû être reportée en raison de la pandémie de Covid-19.

Le Pays basque réglemente les associations de cannabis depuis 2016 à travers l’article 83 de la Loi basque sur la prise en charge globale des addictions et des toxicomanies. La réglementation par la loi est également née à la suite d’un forum social, celui organisé par Ararteko en 2012 sous le titre « Cannabis. Utilisation, sécurité juridique et politiques ». Ce forum a conclu qu’il était nécessaire de « chercher des formules imaginatives afin que les consommateurs puissent disposer d’un espace pour consommer cette substance » et a été suivi d’une présentation au cours de laquelle tous les groupes politiques présents au Parlement basque ont débattu des solutions possibles pour réglementer les cannabis social clubs. 

Une décision finale de l’Eusfac pour 2022

Aujourd’hui, le mouvement cannabique basque vise à élaborer la réglementation qui précisera le fonctionnement des quelques 200 cannabis social clubs du Pays basque, selon les estimations du gouvernement. La future réglementation sur la prise en charge globale des addictions et des toxicomanies est annoncée depuis 2016 dans la loi basque. Les conclusions issues de la réunion du 5 novembre prendront la forme d’une décision finale que l’Eusfac compte présenter au printemps 2022 à la direction de la santé du gouvernement basque afin de pouvoir être prise en compte lors de l’élaboration de la réglementation relative au fonctionnement des cannabis social clubs.

« Les experts juridiques du gouvernement basque devront examiner le document, puis présenter leur projet au Conseil consultatif sur la toxicomanie, dont nous faisons partie », a souligné l’Eusfac dans des déclarations publiées dans El Diario Vasco. 

« Une fois que nous aurons analysé ce rapport, nous devrons lui donner le feu vert pour le renvoyer aux avocats afin qu’ils y apportent la touche finale. Le Conseil consultatif lui donnera le feu vert final, il sera ratifié et approuvé par un décret du Conseil de gouvernement », a ajouté la fédération des associations basques de cannabis. Un processus qui, selon l’organisation, devrait culminer en 2023.

Au Pays basque, les cannabis social clubs de sont légaux depuis 2016 grâce à la loi sur la prise en charge intégrale des addictions et des toxicomanies, et la Cour constitutionnelle a donné son aval à la loi en 2018 – alors que, quelques mois plus tôt, elle avait rejeté une loi similaire promulguée par le Parlement de Navarre. L’arrêt de la Cour constitutionnelle a également confirmé que le gouvernement basque a le pouvoir de réglementer, par le biais de ce futur règlement, le fonctionnement des cannabis social clubs sur son territoire. Elle l’a fait sur la base d’un recours en protection constitutionnelle déposé contre cette loi par le gouvernement de Mariano Rajoy.

Cependant, plusieurs décisions rendues par ce même tribunal et par la Cour constitutionnelle « ont limité la capacité des clubs », selon Xabier Arana – docteur en droit et chercheur à l’Institut basque de criminologie (IVAC-KREI) – dans ses déclarations à Eldiario.es. L’une de ces contraintes concerne la culture du cannabis consommé dans le club lui-même. « Il y a eu des poursuites pénales pour le simple fait de l’avoir, et c’est inquiétant », poursuit Arana.