Tout ce que vous devez savoir sur la légalisation du cannabis en Allemagne

Le gouvernement de coalition au pouvoir en Allemagne tient la promesse formulée lors de la campagne électorale et engage donc les premières étapes du processus qui devrait mener à la légalisation du cannabis dans le pays. Dans un premier temps, le gouvernement a lancé une série de consultations destinées à faciliter la délimitation des contours juridiques encadrant cette légalisation. Mais, malgré l’accord de gouvernement, les détails de cette mesure historique ne sont pas encore connus, ce qui risque de retarder le processus de plusieurs années. Voici ce que nous savons aujourd’hui de cette transformation de ce qui sera bientôt le plus grand marché de la Marijuana en Europe. 

Au lendemain des élections fédérales de 2021, les négociations en vue de la formation d’un gouvernement de coalition de centre-gauche aboutirent à toute une série de décisions dont l’une des premières porta sur la nécessité de la légalisation du cannabis. Les partis minoritaires au sein de la coalition – les Verts et les Libéraux Démocrates – militaient en effet depuis longtemps en faveur de la légalisation de la marijuana. Quant aux Sociaux-Démocrates du chancelier Olaf Scholz, leader de la coalition, ils avaient également fait campagne pour un assouplissement des lois sur le cannabis.

La légalisation parait donc inévitable. Elle pourrait générer des rentrées fiscales importantes ainsi qu’une réduction des dépenses de police et de justice, pour un bénéfice total évalué à 4,7 milliards d’euros annuels. À cela s’ajoute la création de 27.000 postes de travail, selon un récent rapport de l’Institut Économique de la Concurrence de l’Université de Düsseldorf.

C’est donc un véritable tremblement de terre qui se prépare en plein cœur de l’Europe. L’Allemagne est non seulement le plus important marché du continent mais aussi l’un des leaders de la politique européenne. Son influence sur le développement politique et économique de l’Union Européenne est en effet incontestable. En conséquence, la légalisation du cannabis récréatif pourrait bien engendrer un effet domino qui, pays par pays, verra la prohibition progressivement prendre fin sur le Vieux Continent.

Mais « inévitable » ne signifie pas « immédiat ». En effet, alors que l’Allemagne légalisa le cannabis médicinal en 2016 et que la possession de marijuana est des fins personnelles y est dépénalisée, il demeure une myriade de problèmes à résoudre avant qu’un premier joint n’y soit vendu en toute légalité.

Où en est-on dans le processus de légalisation ?

Pour le moment, Burkhard Blienert, commissaire chargé des questions de toxicomanie et de drogue, mène une série de cinq entretiens avec plus de 200 parties prenantes, en ce compris des médecins addictologues, des associations de défense du cannabis et des experts internationaux. Il présentera ses conclusions à la fin du mois de juin, jetant ainsi les bases d’une stratégie globale dont on attend les détails pour l’automne.

Qui pourra vendre du cannabis ?

Actuellement, seules les pharmacies sont autorisées à vendre du cannabis médicinal en Allemagne et il ne semble pas que les choses soient amenées à changer dans le cas du cannabis récréatif. L’Association Fédérale des Pharmaciens Allemands a en effet déclaré que « la présence de plusieurs canaux de distribution rendra compliquée l’imposition et le maintien de standards élevés en matière de protection des consommateurs. » Mais tous ne sont pas d’accord. « Les pharmacies sont destinées à vendre des médicaments. Sinon, qu’est-ce qui les empêcheraient de vendre de l’alcool et des cigarettes ? » a avancé, par sa part, l’Association Allemande du Chanvre.

Selon l’accord de gouvernement, le cannabis devra être distribué dans « des magasins autorisés ». Mais ce concept n’a toujours pas été clairement défini. Les acteurs nationaux et internationaux feront donc sans aucun doute pression pour pénétrer ce marche appelé à passer de 20 à 400 tonnes de cannabis par an selon une étude.

Qui pourra acheter du cannabis ?

L’accord de gouvernement est clair sur ce point : seuls les adultes auront accès aux magasins distribuant du cannabis, lesquels devront se trouver à distance des écoles et des centres de jeunesse afin de protéger les mineurs. L’Association des Médecins Allemands a abondé en ce sens : « Du point de vue médical, une interdiction de vente aux moins de 21 ans (idéalement aux moins de 25 ans) fait sens ».

Quel sera le mode de régularisation ?

Afin de garantir la qualité de la marijuana, le contrôle des vendeurs et fournisseurs n’est pas suffisant. Il convient également de contrôler les variétés. L’Association des Médecins Allemands affirme à ce propos : « d’après les données, les hauts niveaux de THC (plus de 20%) sont bien plus nocifs pour la santé que les variétés pauvres en THC, par exemple en termes de réaction psychotique ». L’Association recommande donc une limitation des taux de THC disponibles à 10 ou 15%.

« Nous devons proposer un cannabis légal moins cher que celui du marché noire » a, pour sa part, insisté à plusieurs reprises Burkhard Blienert. Il suggère donc un barème de taxation progressif qui permette de vendre le cannabis à faible taux de tétrahydrocannabinol (THC) à des prix inférieurs à ceux des produits plus puissants.

Quant à l’approvisionnement, il a derechef souligné que « le modèle néerlandais n’est pas adapté à l’Allemagne ». Les Pays-Bas autorisèrent la vente de cannabis dans des coffee-shops en 1976. Mais ils n’autorisèrent alors pas l’approvisionnement légal et contrôlé. Blienert ne veut pas d’un tel système en Allemagne : « Nous devons surveiller toute la chaine d’approvisionnement… de la culture à la vente. »

Où sera vendu le cannabis ?

Actuellement, l’Allemagne autorise la culture de cannabis sous certaines conditions particulièrement strictes. La plante doit être cultivée dans des bâtiments de type bunker placés sous haute sécurité. Or, limiter la culture du cannabis à l’intérieur est insensé. Une fois le cannabis légalisé, ces règles pourraient donc se voir assouplies, permettant la mise en place de conditions de culture aptes à répondre à la demande.

Certains Länder allemands ont, quant à eux, autorisé l’importation de cannabis, à conditions qu’il réponde à certains critères. Si ce cannabis est raffiné en Allemagne, il peut ainsi être vendu sur le marché légal du cannabis médical.

L’Association Allemande du Chanvre exige par ailleurs que soit légalisée l’autoproduction à domicile de cannabis : « Il est insensé de poursuivre les consommateurs pour quelques plants de cannabis, alors que des kilos et des kilos de cannabis sont vendus tous les jours dans le magasin du coin. »

Demeurent-ils de obstacles juridiques ?

Mais tout n’est pas aussi rose qu’il n’y parait. En effet, la légalisation du cannabis récréatif par l’Allemagne risque d’enfreindre le droit international. La Convention Unique des Nations Unies sur les Stupéfiants de 1961 interdit, en effet, à l’Allemagne de légaliser le cannabis récréatif, en ce sens qu’il interdit aux états de cultiver et de faire du trafic de cannabis à des fins non médicales. 

Pour contourner cette difficulté, Berlin devrait se retirer de cette convention, ce qui pourrait prendre jusqu’à une année. À défaut, l’Allemagne pourrait choisir d’ignorer cette convention, comme le Canada avant elle, lequel n’a toujours pas été sanctionné pour sa politique en matière de cannabis, et ce malgré les réprimandes répétées de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants.

Certains politiciens allemands pourraient également faire de l’obstruction. Alors qu’une loi légalisant le cannabis récréatif pourrait recevoir l’approbation du Bundestag (le Parlement, où les partisans de cette mesure sont majoritaires), elle pourrait se heurter à l’opposition du Bundesrat (le Sénat, la chambre représentative des Länder au niveau fédéral) où les Démocrates Chrétiens de centre-droit disposent d’une majorité de blocage.

En conséquence, les experts estiment qu’il faudra encore deux à trois ans avant que le gouvernement ne parvienne à légaliser le cannabis récréatif. En Allemagne, il faut généralement un an et demi pour qu’une idée ou une proposition ne devienne loi et, dans ce cas, il faut, en outre, construire un marché dont les bases n’existent même pas, organisant minutieusement le passage de l’illégal au légal. La patience des Allemands – et du reste des Européens – sera donc de mise pour que toute cette histoire soit couronnée de succès.