Deux initiatives législatives remettent sur le tapis la légalisation du cannabis en Colombie

Changer la Constitution ou approuver une loi qui réglemente la consommation récréative de cannabis. Ce sont les deux options qui reviennent sur le tapis en Colombie. Le pays latino-américain a approuvé en 2015 la marihuana médicinale, à laquelle se consacrent déjà plus de 60 entreprises disposant d’autorisations de ce pays, et aussi à sa culture; rien qu’en 2019, 543 licences ont été délivrées. Cette même année, le Tribunal suprême colombien a estimé que serait permise la culture de 20 plantes maximum par personne pour consommation personnelle, sans que cette consommation soit pour des raisons médicales. La sentence du haut tribunal a annulé une condamnation antérieure de plus de cinq ans de prison à une personne qui a été surprise par la police avec une plante récemment coupée qui pesait 124g. Par contre, jusqu’à maintenant, les tentatives de réglementer la consommation récréative de cannabis au delà de ça n’ont pas porté leurs fruits.

Comme l’explique le quotidien El Espectador, actuellement, deux initiatives qui avaient été rejetées viennent à nouveau d’être présentées. L’une d’entre elles, a été proposée par le journaliste-écrivain et, depuis juillet 2018, sénateur Gustavo Bolívar qui est membre de la Liste de la décence, une coalition qui regroupe les partis de gauche et de centre-gauche et qui a obtenu six scrutins aux dernières élections. La proposition de Bolívar, qui – selon le quotidien El espectador – bénéficie du soutien de 35 congressistes et de l’ex-président Juan Manuel Santos, est un projet de loi qui prévoit la création de l’Institut Colombien pour la Réglementation du cannabis (Icoreca), chargé de mettre en œuvre la politique nationale en ce qui concerne l’importation, l’exportation, la production, le stockage, la commercialisation et la consommation de cannabis récréatif. Elle prévoit aussi que l’accès au cannabis se fasse à travers de dispensaires, clubs sans but lucratif et établissements; mais aussi que 35% des licences délivrées pour produire du cannabis le soient à de petits producteurs. Pendant la présentation du projet de loi, en septembre 2019, Bolívar a souligné que l’initiative avait été élaborée, en huit mois, aux côtés des organisations sociales, paysans, agriculteurs et victimes de la guerre contre les drogues.

Cependant, le projet de loi peut heurter un obstacle majeur qui est l’article 49 de la Constitution de Colombie qui, depuis 2009, interdit la détention et la consommation de substances stupéfiantes ou psychotropes sauf sur prescription médicale. L’autre initiative législative sur le tapis pour la légalisation du cannabis récréatif a, précisément, comme seul objectif de réformer à nouveau cet article de la Constitution.

La proposition, lancée par Juan Fernando Reyes Kuri et Juan Carlos Losada, tous deux du Parti libéral Colombien, a pour but de réformer l’article en ajoutant un nouveau paragraphe où disant que “l’interdiction prévue à l’alinéa antérieur ne s’applique pas pour le cannabis et ses dérivés pour l’usage récréatif de gens majeurs et dans les établissements prévus par la loi”.

Au Parti Libéral, ils misent sur le fait de se limiter à la réforme constitutionnelle et, comme le souligne Reyes Kuri au quotidien El Espectador, laisser le développement de la normative au sujet du cannabis récréatif pour qu’il se fasse par des règlements.

La détention de cannabis jusqu’à 20 grammes, considéré comme usage personnel, est aussi décriminalisé ; néanmoins, à partir de cette quantité et jusqu’à un kilo, la condamnation peut être d’un an à trois ans de prison et des amendes allant de cent salaires minimaux – lesquels, en 2020, représentent 877.802 pesos colombiens (200 euros) – jusqu’à 20.000 euros. À ce jour, la condamnation pour détention de plus d’un kilo de Marijuana va de quatre à 12 ans de prison, avec la même amende maximale de 20.000 euros.