Début du compte à rebours pour la régularisation du cannabis médicinal en Espagne

« Au palais, les choses vont lentement ». Voilà bien un proverbe adapté à la législation espagnole. Il faut dire qu’il y a déjà 8 mois que la chambre basse du Parlement (Congreso de los Diputados) approuva la formation d’une sous-commission chargée d’étudier la situation du cannabis médicinal dans d’autres pays. Il aura ensuite fallu quatre mois pour constituer ladite sous-commission. Et, des mois plus tard, le mercredi 16 février, la sous-commission en question tiendra enfin sa première réunion en vue de la réalisation d’un rapport qui devrait en principe servir de base à une éventuelle régularisation de l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques en Espagne.

Cette sous-commission dépendant de la Commission de la Santé au Parlement (Comisión de Sanidad del Congreso) aura pour mission d’étudier les expériences menées dans d’autres pays autour du cannabis thérapeutique. Ce faisant, elle donnera la parole à des experts et acteurs du terrain en vue de l’établissement d’un cadre juridique en Espagne.

À présent, analysons en profondeur cette initiative, au travers d’une série de questions :

À quoi sera consacrée cette première réunion ?

S’appuyant sur des sources parlementaires, l’Observatoire espagnol du cannabis médicinal (OECM) avance que cette première réunion sera consacrée à la détermination des modes de fonctionnement de la sous-commission et « éventuellement » à des discussions avec des experts nationaux et internationaux chargés de présenter l’état des connaissances scientifiques en la matière.

Combien de temps durera le travail de la sous-commission ?

Selon les informations disponibles sur le site du Parlement, la sous-commission a jusqu’au 20 mai à 18 heures pour présenter ses conclusions. Celles-ci seront présentées au gouvernement qui s’en servira comme base à un projet de régularisation du cannabis médicinal en Espagne.

Quand la régularisation du cannabis médicinal pourrait-elle être votée ?

Selon l’OECM, il est « très probable » que le rapport de la sous-commission permette la rédaction d’un projet de régularisation appelé à être voté par la chambre basse du Parlement d’ici la fin du mois de juin.

Est-il réellement probable qu’un projet de régularisation du cannabis médicinal soit voté d’ici-là ?

L’année 2021 fut marquée par le changement d’attitude du Parti Socialiste (PSOE) qui renonça enfin à son opposition historique au cannabis médicinal en dépit de l’accumulation de preuves attestant de ses nombreux bienfaits. La voie était alors ouverte à la création de cette sous-commission proposée par les nationalistes basques du PNV. Tous les partis présents au Parlement ont alors voté en sa faveur, à l’exception du parti d’extrême-droite VOX et du parti de droite PP (Partido Popular). Néanmoins, d’après Carola Pérez, présidente de l’OECM, le PP se montre à présent disposé à appuyer cette initiative, à condition que soit préalablement rédigé un livre blanc sur le cannabis médicinal.

En quoi consiste cette condition ?

La rédaction de ce livre blanc sera confiée à l’Instituto de Salud Carlos III (ISCIII), lequel sera chargé de compiler les connaissances scientifiques sur le sujet. Ce travail particulièrement chronophage risque de retarder fortement le processus de régularisation qui pourrait ne pas aboutir durant cette législature. Il est possible que le PP cherche en fait à torpiller cette initiative à des fins électoralistes. Mais dans tous les cas, si elle n’est pas votée à l’unanimité, elle le sera à la majorité et le rapport sera soumis au gouvernement pour qu’il puisse légiférer.

Les preuves scientifiques sont-elles suffisantes ?

Cette sous-commission appuiera son travail sur les connaissances scientifiques actuelles. « Il serait absurde de recommencer les recherches consacrées au cannabis médicinal » souligne l’OECM. Or, ces derniers temps, plusieurs organismes internationaux ont reconnu les propriétés bénéfiques de cette plante. C’est le cas, par exemple, de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans son rapport de juin 2019. C’est aussi le cas de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui reconnut officiellement l’utilité de l’usage médicinal du cannabis en décembre 2020.

À quoi ressemblerait ce cadre juridique ?

La proposition initiale du PNV préconisait l’adoption d’un cadre légal pour l’usage médicinal du cannabis en Espagne par le biais du système national de santé et sur prescription médicale. Cependant, les experts considèrent que les modèles les mieux établis au niveau international sont les modèles dits « mixtes » dans lesquels la production est confiée à des entreprises privées et la distribution est supervisée par l’état. « Personne ne doit être privé de l’accès à ces produits pour des raisons économiques, sociales ou éthiques. Cet accès doit être gratuit et garanti par la sécurité sociale » réclame l’OECM.

Conclusions

Nombreux sont ceux qui se réjouissent à l’idée d’une analyse objective des connaissances actuelles sur le cannabis médicinal qui, de surcroit, donne la parole à la société civile et aux patients. Mais la principale pierre d’achoppement sera le temps : si la sous-commission respecte les délais (qui sont prolongeables), elle présentera son rapport en mai, laissant au gouvernement un an et demi pour légiférer avant la fin de la législature (novembre 2023). Mais rien n’est fait et, à l’heure actuelle, tout ce qu’on peut dire est que le compte à rebours vers une régularisation du cannabis médicinal est lancé. Quand s’achèvera-t-il ? En voilà une bonne question…