2019 se termine sans règlementation pour la marijuana light en Italie

2019 se termine en Italie avec une certaine incertitude dans le secteur du chanvre industriel.

Les informations sur le réseau à propos d’une éventuelle règlementation du cannabis light semblent confuses et contradictoires. Qu’est-ce qui s’est passé sur la péninsule ?

Depuis deux ans, le marché du chanvre en Italie a connu une croissance vertigineuse grâce à la vente d’inflorescences avec un taux de THC de moins de 0,6%, limite permise par la loi de 2016. Ou, au moins, c’était l’interprétation de la loi à laquelle se raccrochaient presque tous les entrepreneurs du secteur jusqu’en mai dernier lorsque le Tribunal Suprême italien a considéré illégaux tous les produits dérivés de la plante de cannabis, comme les feuilles, les fleurs, les résines ou les huiles qui peuvent s’acheter dans les magasins qui vendent la dénommée « Marijuana light ». La sentence du Suprême précisait que la concentration de THC définie par la loi ne concernait pas les produits « mais le principe actif de la plante cultivée » et ne pouvait donc pas s’appliquer aux produits obtenus à partir de la plante qui de ce fait ne peuvent pas être vendus.

La première marijuana light , Easy Joint, a été crée par l’entrepreneur et activiste Luca Marola avec l’idée d’offrir des débouchés aux fleurs, à ce moment-là sous-produits de la production du chanvre, et de démontrer aux institutions que, si le marché du cannabis s’ouvrait, ce serait un succès économique. Et c’est ainsi que ça s’est passé : des milliers de commandes dans les premières heures et un chiffre d’affaire de millions d’euros en quelques mois. Après Easy Joint, pendant ces deux dernières années, ont surgi des centaines d’entreprises, les hectares cultivés se sont multipliés exponentiellement, en passant de 400 en 2013 à 4.000 en 2018, des investisseurs internationaux sont arrivés sur la péninsule pour chercher des entreprises sur lesquelles miser, faisant vivre un secteur qui n’arrête toujours pas de grandir et qui a déjà 3 000 nouveaux magasins.

Un marché en pleine expansion sur lequel des représentants de partis de centre-gauche essaient d’intervenir depuis longtemps pour essayer de contrôler la chaotique situation légale, poussés par le Tribunal Suprême lui-même qui exige à la politique italienne d’agir pour règlementer le secteur.

Le 11 décembre dernier, quelques parlementaires de partis de centre-gauche (PD, M5S et LEU) ont réussi à approuver un amendement à la Loi des Budgets qui proposait de règlementer définitivement le secteur, en aidant les entrepreneurs, investisseurs, travailleurs et même le Tribunal Suprême, à éclaircir les choses sur un domaine confus qui est déjà devenu un important secteur économique et professionnel.

D’après cette proposition, à partir du 1º janvier 2020, la biomasse de chanvre (Cannabis sativa L.), composée de la totalité de la plante de chanvre ou de certaines parties, serait soumise à un impôt qui ajouterait au prix de la vente 12,00 EUR par mille kilogrammes, pour chaque unité de pourcentage (% p/p) de Cannabidiol (CBD). Cet impôt, qui ne s’appliquera ni aux graines, ni à la fibre, ni à l’anas du chanvre, aurait été obligatoire pour tous les produits commercialisés sur le marché italien, aussi bien pour les nationaux que pour ceux importés d’autres pays de l’UE, restants applicables les sanctions en vigueur pour contrebande dans le cas d’impayés.

L’amendement permettrait l’usage du chanvre sous forme fraîche, sèche et broyée et le chanvre en granulés à des fins industrielles et commerciales, à condition que les produits n’excèdent pas 0,5% de THC (Delta-9-Tétrahydrocannabinol). De cette manière, le texte unique pour la loi sur les stupéfiants serait modifié en établissant que, au dessous de 0,5% de THC, le chanvre ne peut être considéré comme une substance stupéfiante et, permettant ainsi, la commercialisation des inflorescences.

La nouvelle de l’adoption de l’amendement à la Chambre a causé quelques jours de remue-ménage et de joie dans le secteur du chanvre en Italie et a fait le tour du monde en quelques heures !

Mais que la surprise a été amère pour tous lorsque, arrivé au Sénat, le 18 décembre dernier, l’amendement a été déclaré incompatible par la Présidente sans même passer au débat.

Maria Elisabetta Alberti Casellati a considéré comme inadmissibles plusieurs amendements présentés ce même jour et, parmi eux, celui du cannabis.

La motivation qui est la sienne repose sur l’article 128 du règlement du Sénat, selon lequel « sont inadmissibles les amendements, aussi bien parlementaires que gouvernementaux, au projet de loi sur les budgets qui entrent en conflit avec les normes de couverture ou qui se trouvent en dehors du domaine d’application de la loi des budgets sur la base de la législation en vigueur ou qui aient pour but de modifier les normes existantes sur la comptabilité générale de l’État ».

Les partis de centre-gauche ont bien compris que la décision de la Présidente n’a rien ou à peu à voir avec les supposés « motifs techniques » avec lesquels elle a argumenté le blocage à l’amendement, si ce n’est pas pour des raisons liées à ses idées politiques.

« Dans cet amendement – déclare l’auteur Matteo Mantero – il ne s’agit pas de drogues mais d’agriculteurs et de petites entreprises qui font travailler 12.000 personnes ».

Tandis que la droite la plus archaïque et conservatrice est enchantée de la nouvelle et affirme que l’État est à l’abri de devenir un narcotrafiquant, plus de 250 associations d’entrepreneurs et de patients, d’activistes et de travailleurs continuent à soutenir, plus unis que jamais, le « Manifeste Collectif pour le cannabis libre ».

Par ailleurs, le 19 décembre dernier, la Corte de Cassazione (équivalent de la cours de cassation) a émis une sentence, rendue publique le 26 décembre, au sujet de l’autoculture.

« Ces activités de culture ne constitueraient pas des infractions pénales si on considère l’échelle réduite à laquelle ces activités se déroulent, le cadre domestique dans lequel elles se réalisent, l’aspect rudimentaire des outils utilisés et le nombre réduit de plantes puis de produit obtenu car on entend que les plantes récoltées seraient exclusivement destinées à l’usage personnel du consommateur ».

Il s’agit d’un changement de direction d’une importance capitale dans la jurisprudence car la sentence ne considère pas du domaine pénal la culture pour usage personnel, indépendamment du taux de THC des variétés récoltées.

Quoique la situation légale actuelle de l’autoculture en Italie ne change pas, un précèdent fondamental se fait sentir même si son interprétation continuera de dépendre de la bonne foi des policiers et des juges.

On espère que 2020 soit finalement l’année de la réglementation pour nos voisins !